Le Sénat ouvre sa commission d’enquête sur l’électricité / L’avenir du système français passé à la loupe

C’est désormais acté. L’électricité fera bien l’objet d’une commission d’enquête au Sénat. Elle s’est réunie ce jeudi pour constituer son bureau et lancer ses travaux. Et c’est logiquement le sénateur Union Centriste de l’Essonne, Vincent Delahaye, membre de la Commission des finances, qui en sera le rapporteur.

Pour rappel, il avait déposé, en novembre dernier, une proposition de résolution tendant à la création d’une telle instance de contrôle sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050, soit quelques jours à peine après que l’État et EDF ont trouvé un accord sur le prix de l’électricité qui doit succéder à compter du 1^er janvier 2026 au mécanisme de l’Arenh.

Le sénateur Socialiste, Écologiste et Républicain, Franck Montaugé, vice-président de la Commission des affaires économiques du Sénat, la présidera. À noter qu’elle sera également composée de dix vice-présidents.

Cette nouvelle commission sera donc la suite logique de celle conduite en 2022 par les députés Raphaël Schellenberger et Antoine Armand sur la perte de souveraineté et d’indépendance énergétiques de la France, commission qui avait auditionné les anciens patrons d’EDF, Jean-Bernard Levy et Henri Proglio ou encore les deux anciens présidents de la République, Nicolas Sarkozy et François Hollande.

Les sénateurs concentreront quant à eux leurs travaux sur le présent et l’avenir du système électrique. Par ailleurs, s’ils examineront dans quelle mesure les propositions de l’Assemblée nationale ont été suivies d’effet, ils enquêteront également sur plusieurs thématiques, à savoir, la réalité et la fiabilité des prévisions de consommation d’électricité ; l’évolution des capacités de production et d’acheminement de l’électricité et à leur calibrage sur le court, moyen et long terme avec les prévisions de consommation ; les conséquences du marché européen de l’électricité sur les entreprises françaises et enfin les aides qui peuvent être octroyées aux consommateurs pour faire face aux évolutions de prix.

"En 2022, la France s’est découverte électriquement précaire alors que son système de production d’électricité était considéré comme exemplaire. […] Alors que l’approvisionnement n’était plus un problème depuis les années 70, nous avons vu ressurgir l’impensable : des risques de blackout, des injonctions au rationnement. […] La crise des prix des énergies, le développement des usages de l’électricité, les défis de la décarbonation et de la transition énergétique, la souveraineté industrielle de la France sont autant d’éléments qui doivent conduire à s’assurer de la pertinence de nos choix de politique énergétique, en particulier en matière d’électricité", expliquent les membres de la commission.

Après une série d’auditions, au cours desquelles devraient être entendus le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire ou encore Luc Rémont, le président-directeur général d’EDF, les parlementaires achèveront leurs travaux au plus tard le 17 juillet prochain, avant de remettre leur rapport.