La Médiation du crédit ne baisse pas la garde / Tandis que les dossiers éligibles se restreignent un peu plus

Les entreprises françaises sont loin d’avoir été épargnées par les crises qui se sont enchaînées depuis le début de l’année 2020. Et pourtant, à en croire le dernier rapport semestriel de la Médiation du crédit, leur résilience et le maintien de bonnes conditions pour accéder au crédit bancaire auront permis à l’entité adossée à la Banque de France de voir son nombre de sollicitation se réduire, dans la lignée de la dynamique enregistrée lors du semestre précédent.

Au nombre de 672, les demandes éligibles adressées à la Médiation du crédit sur les six premiers mois de l’année 2024 s’affichent en légère hausse par rapport à la deuxième moitié de l’année 2023. En revanche, sur un an, le recul est significatif : elles s’élevaient au nombre de 733 au premier semestre l’année passée. "Cette faible sollicitation concerne les médiations classiques de même que celles liées aux restructurations des Prêts Garantis par l’État (PGE) permises dans le cadre de l’Accord de Place du 19 janvier 2022 qui a été reconduit en décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2026", explique la Médiation du crédit.

A noter également que, depuis la fin de la crise sanitaire, la nature des dossiers déposés en médiation n’a pas cessé de se transformer. Au premier semestre 2024, la proportion des dossiers éligibles (ils ont été 43 % à l'être) était encore en baisse par rapport à 2022, alors qu’elle s’affichait à 50 %. Une proportion de nouveau en nette contraction par rapport à 2019, lorsqu’elle avoisinait les 65 %.

Une triple explication

La situation s’explique par trois raisons. Toute d’abord, certaines caractéristiques des demandes peuvent être en dehors du champ d’intervention de la Médiation en relevant, par exemple, de la compétence des conseillers départementaux aux entreprises, ou bien des tribunaux de commerce lorsque la situation de l’entreprise est trop dégradée. Il y a ensuite le renoncement direct ou indirect de l’entreprise, lorsque son besoin n’est plus avéré ou qu’elle ne produit pas les documents nécessaires.

Enfin, la situation financière trop dégradée d’une entreprise entraîne le refus d’un dossier, conformément à l’accord de place sur la médiation du crédit aux entreprises. En cause, l’engagement de l’entité de ne jamais demander aux partenaires financiers des interventions qui leur feraient courir un risque manifeste ou anormal. Il se trouve d’ailleurs que c’est ce cas, précisément, qui s’affiche en plus forte hausse.

Des situations financières dégradées

En effet, au premier semestre de 2024, 19 % des dossiers inéligibles l’étaient du fait d’une situation financière trop dégradée, contre 14 % en 2023. Si la proportion de transmissions d'un dossier au Conseiller Départemental aux Entreprises en Difficulté s’affiche, elle aussi, en (légère) hausse de deux points pour atteindre 22 %, le reste des cas - soit l’abandon de la part d’une entreprise, l’incomplétude d’un dossier, les demandes hors champ de la médiation et des besoins anticipés - s’affichent quant à eux à la baisse, ou restent à leur niveau de 2023.

Du côté des entreprises à déposer des demandes à la Médiation du crédit, la structure ressort néanmoins stable. Les demandes continuent le plus souvent à émaner de très petites entreprises (à 81 %), exerçant souvent leur activité dans le domaine des services (48 %) et du commerce (25 %). "Dans la majorité des cas, les demandes de médiation sont consécutives à des difficultés relatives à des financements existants (25 %), à des refus d’octroi d’un nouveau financement bancaire (14 %) ou des restructurations de dettes (20 %). La part des restructurations de PGE demeure limitée à un tiers des situations éligibles", remarque l’entité de la Banque de France.

Quant au taux de succès de la médiation, il s’affiche à son plus haut depuis 2020, à hauteur de 63 %. Mais alors que la dernière analyse de la Banque de France sur la situation financière des PME rapporte que ces dernières se montrent résistantes face aux crises successives et que leurs conditions d’accès au crédit semblent également rester favorables, la Médiation du crédit appelle toutefois à ne pas crier victoire trop rapidement. "Le ralentissement de l’activité économique attendu sur l’année 2024 ainsi que l’augmentation des défaillances d’entreprises (qui affecte des entreprises de taille plus importante), appellent à la vigilance", prévient-elle. Et, surtout, à mieux faire connaître les dispositifs existants de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté, à l’instar de la "boîte à outils" du dirigeant mise en place par la Médiation du crédit et celle des entreprises.