PLF 2025 : le Sénat pourrait réviser le CIR / Quelques ajustements pour aller chercher un équilibre

Les députés ayant rejeté le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) et échoué à examiner celui de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dans les temps impartis, charge désormais aux sénateurs de retravailler les deux textes budgétaires, arrivés dans leur version initiale au Palais du Luxembourg. Parmi les amendements présentés sur la première partie du PLF par son rapporteur général Jean-François Husson, ayant déjà été adoptés par la Commission des finances de la Chambre haute, certains ajustements sur le crédit d'impôt recherche (CIR) se retrouvent au programme.

"Le présent amendement a pour objet de normaliser les aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l’innovation en tirant les conséquences de la revue de dépenses réalisée par l’Inspection générale des finances (IGF) sur ce sujet en mars 2024", explique son objet. Dans le détail, cette normalisation se décomposerait en deux volets. Le premier permettrait de retoucher les paramètres de calcul du CIR, afin de recentrer son assiette sur les dépenses de R&D. Tout d’abord, ceci se traduirait par une suppression du dispositif "jeune docteur", permettant aux entreprises qui en embauchent de bénéficier d’aides.

Mais, indique le rapporteur général, son application actuelle aboutit à ce que ce montant soit dans certains cas supérieur au coût réellement supporté par une entreprise. Deuxièmement, l’amendement prévoit une exclusion de l’assiette du CIR des frais liés aux brevets, des dépenses de normalisation et de veille technologique. Celles-ci ne "constituent pas des dépenses de recherche et développement selon la définition retenue par l’OCDE", pointe Jean-François Husson. Enfin, une modification paramétrique du niveau de prise en compte des frais de fonctionnement figure aussi au menu.

Les revenus des brevets en cause

S’agissant du second volet, il viserait à fixer à 15 % le taux d’imposition des revenus issus de certains actifs de propriété industrielle comme les brevets, soit l’IP Box ou Patent Box. Il est pour l’instant fixé à 10 %, mais ne bénéficierait en réalité qu’à une poignée d’entreprises. "Cette revue de dépense identifie des mesures de rationalisation des aides distribuées permettant, sans remettre en cause l’économie générale de notre système d’aide à l’innovation, de dégager un rendement annuel de l’ordre de 600 millions d’euros ", ajoute Jean-François Husson.

De bon augure pour sauver d’autres dispositifs bénéficiant à l’innovation, remis en cause par le projet de budget pour 2025 ? Pour mémoire, sa présentation avait provoqué une vive inquiétude dans l’écosystème des start-ups françaises. Parmi les raisons : d’une, le PLF 2025 prévoit, dans sa version initiale de ne pas reconduire le crédit d’impôt innovation (CII), ouvrant la voie à une réduction d’impôt de 30 % pour les dépenses liées à la conception de prototype.

Ensuite, le PLFSS prévoit de revenir sur les exonérations de charges sur les salariés R & D pour l’instant accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI, catégorisées selon des critères d’âge, de dépenses de R & D et de croissance), ce qui reviendrait à renchérir le coût du travail de ces derniers de 30 %. Un coup dur pour un écosystème de la French Tech déjà affaibli financièrement, profitant largement des deux dispositifs et dont la disparition pourrait venir perturber leurs prévisions financières pour l’année à venir déjà bouclées.

Equation

La suppression de ces deux mesures devait rapporter quelque 600 millions d’euros d’économies à l’Etat, soit un montant environ équivalent aux propositions de retouche du CIR du rapporteur général. Le CII pourrait finalement avoir des chances de survivre, sous la forme d’une version révisée. Le gouvernement avait en effet proposé, dans sa liste d’avis sur les amendements au PLF lors de son examen à l’Assemblée nationale, de le prolonger à un moindre taux de 20 %.

S’agissant du dispositif JEI, rien n’est encore sûr puisque le gouvernement a décidé de transmettre l’article 7 le concernant sans modification par rapport au texte initial et que la Commission des affaires sociales, après examen de fond du texte, a choisi de ne pas le retoucher. Pour l’heure, des amendements en ce sens (toujours en discussion et en attente de recevabilité financière) ont en tout cas été déposés. Ils viseront donc à rétablir ce volet social des JEI, en lien avec le rétablissement de crédits de compension par amendement au PLF.

Du côté du gouvernement, la porte pourrait aussi finalement être un peu plus ouverte. Le locataire de Bercy Antoine Armand, lors de son audition par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale la semaine dernière, avait en tout cas souligné au sujet du dispositif JEI : "Je crois que nous pouvons aller encore plus loin, que nous pouvons retrouver de l’espace, parce que c’est effectivement un dispositif qui fonctionne, qui nourrit l’innovation et donc la croissance potentielle de notre pays".