Jusqu’ici, les dispositifs fiscaux comme clé de voûte du soutien public à l’innovation / Des avantages à mieux faire connaître en régions et à compléter par d'autres leviers

Le contexte de publication est pour le moins singulier. Le Comité Richelieu vient de présenter, comme chaque année, les résultats de son enquête sur l’innovation, permettant notamment de mettre en lumière l’impact des mesures gouvernementales favorisant l’innovation. Un sujet brûlant en cette période, puisque le projet de budget pour 2025 prévoyait initialement de donner un coup de vis aux dispositifs plébiscités par les start-ups ou PME innovantes. Parmi eux : le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt innovation ou encore le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Alors que les députés viennent de censurer le gouvernement de Michel Barnier, le flou pour l’année à venir est donc plus que total.

Mais il semblerait, en jetant un coup d’œil en arrière, que les dispositifs fiscaux actuellement en vigueur représentent bien la "clé de voûte" de la politique publique en faveur de l’innovation. Plus de 57 % des entreprises ayant répondu au questionnaire en 2024 étaient par exemple bénéficiaires du CIR, soit cinq points de plus qu’en 2023. S’agissant du dispositif JEI, parmi les 82,2 % d’entreprises à le connaître (contre 76,5 % en 2023), 33,3 % des répondants en profitaient, tandis que parmi ces derniers, ils étaient près de 90 % à estimer que cela avait un impact positif sur leur activité.

Fois trois

"Cet écosystème produit des emplois, des usines. Si l’on veut faire de la souveraineté une priorité, il faut le soutenir et garder ce qui marche", a plaidé le député Ensemble pour la République, Paul Midy, à l’occasion d’une table ronde organisée au Medef pour la présentation du rapport, puisqu’il avait notamment été à l’origine de l’élargissement et du renforcement du statut de JEI dans la loi de finances de 2024. Il faut dire que les quatre piliers d’aides qui leur sont offerts au travers de ce dispositif leur permettent effectivement de donner un coup de pouce à leur activité, notamment grâce à une facilitation de leur financement - "la mère des batailles", selon Paul Midy. Ce qui se traduit par une réduction d’impôt pour les business angels qui investissent à leur capital, allant de 30 % à 50 % du montant investi.

Guy Gourevitch, le président de Défense Angels, réagissait d’ailleurs à l’issue de la table ronde : "Nous avons triplé nos investissements de 2023 à 2024, ce qui nous a permis de couvrir 25 entreprises de la défense aux technologies stratégiques. L’effet d’entraînement a de son côté été de huit : nous sommes suivis par des institutionnels, des VCs, des banques ou bien encore par l’argent public". Cette mécanique d’aide aux levées de fonds, profitant aujourd’hui aux JEI, n’a pour l’heure pas été remise en cause. Le statut mériterait néanmoins, comme d’autres dispositifs d’aides, d’être mieux connus par un plus grand nombre d’entreprises. Et notamment en régions.

Moins de circulation

Frédéric Metge, le vice-président du Comité Richelieu et investisseur, a effectivement bien expliqué que le paysage de l’investissement avait drastiquement changé ces deux dernières années. Si les montants levés par les entreprises du capital-risque sont plutôt à la peine, les investisseurs privés plus regardants ont fait leur retour en grâce sur le segment du capital-développement. "Ces entreprises sont déjà rentables et ont besoin d’innovations pour se développer davantage. Mais elles ne sont malheureusement pas assez au courant des aides auxquelles elles peuvent accéder. Chez les start-ups, l’information circule. Elles sont intégrées à un écosystème structuré, se retrouvent à la Station F ou dans des accélérateurs, par exemple. En régions, c’est beaucoup moins le cas", a-t-il regretté.

Et puis, selon les secteurs, les besoins ne sont évidemment pas les mêmes. Dans celui de la défense, par exemple, "il y a un vrai besoin de commande publique", a observé le directeur de l’Agence de l’innovation de défense (AID), Patrick Aufort. Une AID qui est d’ailleurs l’agence d’innovation la plus attractive, relève l’étude du Comité Richelieu, puisque 35,3 % des répondants la connaissent, parmi lesquels près de la moitié a déjà travaillé avec elle. Patrick Aufort a bien souligné l’efficacité de certains mécanismes de financement complémentaires, comme le Fonds innovation défense opéré par Bpifrance. "Tout n’est pas que financement", a-t-il poursuivi. "Le code de la commande publique permet des choses, des partenariats innovants. Il faut surtout permettre de bien comprendre les cas d’usage", a résumé Patrick Aufort.

Avancer grâce à des pôles

D’autant que si les dispositifs existants se révèlent efficaces, la création de liants pour faciliter les échanges au travers d’une même filière semble également nécessaire. Ce qui pourrait notamment passer par l’essor de pôles compétitivité, mêlant acteurs privés ou publics. Jean-Luc Brossard, le co-président de la commission innovation et numérique du Medef, qui préside également le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA), a illustré la nécessité de créer des synergies entre toutes les parties prenantes. Sous son impulsion, un certain nombre d’acteurs de son écosystème automobile, qu’il qualifie lui-même de "complexe", ont été réunis au siège du CCFA : AAA Data, la Plateforme automobile française, syndicat des acteurs de la chaîne de valeur… une manière d’apporter une aide à tout l’écosystème, et donc aux innovateurs, grâce à une force de frappe amplifiée.