L'Allemagne traîne la BCE devant la Cour de justice européenne

"Opaque et omnipotent", c'est ainsi qu'un groupe d'universitaires, hommes politiques et d'économistes allemands qualifie le programme d'achats de titres souverains APP lancé par la BCE en mars 2015, par lequel Francfort a acquis près de 2.000 milliards d'euros d'obligations. Selon ces experts donc, le QE ne rentre pas dans le mandat de la banque de Francfort et constitue même une forme de financement monétaire, interdit par l'article 123 du traité FUE. La Cour de justice de l'Union européenne va devoir se prononcer sur le sujet, après que la Cour de Karsruhe, saisie par le groupe d'experts allemands, ait refusé d'examiner le recours et renvoyé l'affaire devant la Cour il y a tout juste un an.

Lors d'une audition ce matin à Luxembourg, où se situe la Cour de justice de l'UE, les avocats allemands ont de nouveau fait valoir leurs arguments: un tel programme de rachats de titres est contraire à l'indépendance de la BCE, fausse le marché des titres secondaires et représente un frein à la rigueur fiscale des Etats concernés par les achats. 

Des critiques qui ne sont pas sans rappeler la bataille juridique de 2013/2014, où des universitaires allemands (nombre d'entre eux font d'ailleurs partie du groupe ayant de nouveau saisi la cour de Karlsruhe l'an dernier) avaient estimé que l'OMT (Outright Monetary Transaction) était contraire aux statuts de la BCE. Ce programme, mis en place par la BCE en septembre 2012 afin d'apaiser les tensions sur les marchés obligataires souverains des pays du Sud n'a en réalité jamais utilisé. Mario Draghi avait ainsi annoncé qu'il était prêt à racheter des obligations d'Etat sous programme d'aide qui en feraient la demande, mais cela avait à l'époque suffi à calmer les marchés. 

Les détracteurs allemands sont têtus puisqu'en juin 2015, la CJUE avait finalement validé les "opérations monétaires sur titres" (OMT), estimant qu'elles étaient bien conformes au droit européen. La Cour de justice avait alors précisé que tout programme de rachat de titres devait être assorti de conditions afin de garantir qu'il n'enfreignait pas l'interdiction de financement monétaire. Une fois encore, les juges européens devraient faire valoir que la BCE est intervenue sur le marché secondaire uniquement (et non directement au moment de l'émission d'un Etat, ce qui est considéré comme du financement monétaire) et qu'elle a acquis des titres de tous les Etats de façon équitable, en fonction de leur poids au sein de la zone euro. Il serait donc étonnant que la cour se prononce différemment cette fois-ci et cette nouvelle plainte a donc peu de chance d'aboutir. D'autant qu'elle intervient à quelques mois de la fin du programme d'achats de titres. 

Elle est cependant une preuve supplémentaire de la divergence de vues au sujet de la politique monétaire entre l'Allemagne et le reste des Etats de la zone euro. Le gouverneur de la BuBa Jens Weidmann n'a d'ailleurs pas caché sa réticence à l'égard du programme de rachats de titres avant même qu'il ne soit mis en place. Et plaide depuis plusieurs mois pour que Francfort se retire plus rapidement des marchés. Un point de vue assez dissonant du reste de la zone euro donc et qui ne devrait pas forcément pencher dans la balance allemande pour obtenir la présidence de la BCE quand Mario Draghi quittera son poste, en novembre 2019.