Lanceur d’alerte, une mission de plus en plus lucrative

Lanceur d’alerte, justicier ou saboteur ? La frontière reste difficile à tracer, mais une chose est sûre, la divulgation d’informations confidentielles à charge pour les entreprises est une activité qui devrait rapporter de plus en plus, au regard des montants en jeu. Jeudi, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) a offert 30 millions de dollars de récompense à Edward Siedle, qui avait informé la justice de conflits d’intérêt au sein de JP Morgan dès 2011. Les activités de banque privée et de gestion de fortune de la firme de Jamie Dimon ont été accusées de pousser ses clients de fortune vers des investissements inappropriés dans son propre intérêt. JP Morgan a ensuite négocié avec les autorités réglementaires et s’est acquitté fin 2015 d’une amende de 367 millions de dollars auprès de la SEC et de la CFTC.

En parallèle, le lanceur d’alerte, un ancien avocat de la SEC qui s’est lancé dans de longues et complexes enquêtes sur l’industrie, va recevoir 48 millions de dollars de son ancienne maison, soit un chèque total de 78 millions de dollars. Si le montant de la compensation est un record du côté de la CFTC (car des investissements en matières premières étaient concernés), la SEC a déjà versé des sommes plus importantes. Selon les règles de son programme de lanceur d’alerte, les personnes qui ont apporté l’information en premier peuvent obtenir entre 10 et 30% de l’amende finale du coupable. En mars dernier, le record a été établi par trois lanceurs d’alerte qui se sont partagés 83 millions de dollars pour avoir contribué à la condamnation de Bank of America, qui a payé 415 millions de dollars à la justice.

Dans 60% des affaires de lanceurs d’alerte, les montants en jeu pour eux se limitent à moins de 2 millions de dollars. Mais la SEC, dirigée par Jay Clayton, pourrait revoir ces enveloppes à la baisse dans les affaires les plus importantes. Début juillet, elle a ainsi dévoilé un projet afin de réévaluer les montants pour les affaires dont les amendes se chiffrent à 100 millions de dollars et plus, « à un niveau raisonnablement nécessaire pour récompenser le lanceur d’alerte et inciter d’autres dans des situations similaires ».

La part serait néanmoins de 10% minimum et le chèque ne serait pas revu pour des montants allant jusqu’à 30 millions de dollars, s’est-elle engagée. Mais cette proposition a été vilipendée par les groupes de lanceurs d’alerte, qui jugent que des sommes importantes sont nécessaires pour convaincre des professionnels de haut niveau et très bien rémunérés, mais aussi qu’il est très difficile de mesurer le prix d’un lanceur d’alerte qui a risqué sa carrière, sa réputation et même souvent sa sécurité.

Le sujet est en tout cas au cœur de l’actualité de Tesla, aux prises avec un ancien employé qui se qualifie de lanceur d’alerte. Le constructeur de voitures électriques avait licencié et attaqué en justice Martin Tripp pour avoir divulgué de fausses informations aux médias et avoir transmis des données confidentielles à des parties tierces. Ce dernier s’est défendu publiquement, donnant lieu à une passe d’armes avec l’emblématique patron Elon Musk. Cet ancien technicien de l’usine de batterie de Reno accuse son ex-employeur de fabriquer des batteries défectueuses en toute connaissance de cause, soit un danger pour les voitures concernées, de grossir de 44% le nombre de Model 3 produites par semaine pour les investisseurs, et enfin de réduire les spécifications et qualités des matériaux des voitures, toujours afin d‘atteindre son quota. Ce dernier s’est enregistré comme lanceur d’alerte auprès de la SEC hier, mais le mal est en tout cas déjà fait pour le titre, qui a perdu près de 15% depuis mi-juin.