La Société Générale tourne la page des poursuites américaines

La Société Générale peut pousser un ouf de soulagement. Le ministère de la Justice américain (le "DoJ") a définitivement abandonné, les 30 novembre et 2 décembre derniers, les deux procédures qu’il avait engagées contre la banque française : elles concernaient d’une part le respect de sanctions économiques américaines contre plusieurs pays (en particulier Cuba, mais aussi l’Iran et le Soudan), d’autre part la manipulation des taux interbancaires Ibor (un scandale qui a coûté son poste au très respecté directeur général délégué et patron des activités de financement et d’investissement Didier Valet en 2018 et qui a éclaboussé depuis 2012 un très grand nombre de banques internationales) et les soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen – dans le cas libyen, le Parquet national financier français était partie prenante.

La Société Générale a été effectivement sanctionnée pour ces motifs – en l’occurrence à payer au total 2,6 milliards de dollars au terme d’"accords de suspension des poursuites" (Deferred Prosecution Agreement) passé avec le DoJ en 2018. Mais cet accord, qui comprenait la mise en œuvre de mesures correctives, soumettait l’établissement une période probatoire de trois ans, pendant laquelle il devait prouver qu’il en respectait les termes. "En demandant aux tribunaux d’abandonner ces procédures judiciaires, le DoJ a reconnu que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites", se réjouit la banque dans un communiqué diffusé ce matin. Cela ne signifie pas qu’elle doit récupérer les sommes versées, mais qu’elle ne vit plus avec l’épée de Damoclès de nouvelles poursuites.

Des leçons à tirer

Les mésaventures de la Société Générale n’ont pas été totalement vaines. Elles ont poussé le groupe à investir lourdement dans ses procédures de conformité – il a notamment triplé ses équipes dans ce domaine crucial pour les banques et le système financier. Ce n’est pas la première fois que la Société Générale apprend dans la douleur. Quelques années plus tôt, début 2008, le groupe avait été éclaboussé par le retentissant scandale Kerviel, dans lequel il a perdu 4,9 milliards d’euros. L’affaire l’avait conduit à revoir de fond en comble son système informatique de validation des transactions et d’essayer de maîtriser sa culture du risque sur les marchés financiers, laquelle s’était imposée comme une évidence suite à la tentative d’OPA hostile de BNP Paribas en 1999, dans une volonté farouche et quasi existentielle de grossir pour se protéger de sa grande concurrente.

Mais les enseignements que l’on peut tirer des déboires de la Société Générale ne se limitent à cela. La décennie 2010 a montré à quel point la justice des Etats-Unis et son principe d’extraterritorialité sans limite servaient les intérêts des groupes américains dans la concurrence internationale. Si l’industrie européenne en a été victime, à l’image d’Alstom en France, cela a été particulièrement vrai dans le secteur financier. Tout le monde se souvient de l’amende pantagruélique de près de 9 milliards de dollars à laquelle BNP Paribas avait été condamnée pour non-respect de l’embargo américain sur plusieurs pays – l’une de celles qui concernent la Société Générale, mais aussi le Crédit Agricole, les allemandes Commerzbank et Deutsche Bank, Credit Suisse, l’italienne UniCredit, les britanniques HSBC, Standard Chartered, Barclays et Lloyds et les néerlandaises ING et ABN Amro. Au total, les condamnations pour ce motif ont rapporté plus de 19 milliards de dollars aux autorités américaines entre 2014 et 2019.

Les autorités américaines utilisent pour cela l’arme de l’extraterritorialité du dollar : lorsqu’elles décrètent un embargo contre un pays, elles considèrent que l’embargo implique l’utilisation de la monnaie américaine dans une transaction avec le dit-pays, même si le pays d’origine de la banque n’interdit pas les opérations avec le pays sous embargo américain. Or, le dollar est la principale monnaie internationale. La lourdeur des amendes s’explique aussi par le poids essentiel du marché américain pour les entreprises internationales – en particulier les institutions financières. Les négociations avec une autorité américaine sont de ce fait très déséquilibrées.

En outre, l’amende peut flamber si les autorités considèrent qu’il y a eu un manque de coopération de l’établissement suspect. Or, la notion de coopération va très loin pour la justice américaine. Elle doit être complète, avec l’ouverture de tous les livres et les ordinateurs, voire proactive – de quoi se heurter aux habitudes d’entreprises d’autres continents.