Pollution de l’air : quels sont les pays condamnables ?

Au total, ce sont quatre mises en demeure qu’exige la Commission européenne en raison du non-respect des normes sur la qualité de l’air. Sont concernées la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Italie et l’Espagne. En mai de cette année, l’exécutif européen avait présenté une série d’initiatives en cours pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air dans un rapport intitulé Une Europe qui protège : de l’air pur pour tous. À cette occasion Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME avait déclaré : "Nous ne pourrons lutter efficacement contre la pollution atmosphérique urbaine que si le secteur automobile y met du sien. Les véhicules à émission zéro sont l'avenir, mais en attendant, la législation sur les émissions doit impérativement être respectée. Les constructeurs qui continuent d'enfreindre la loi devront assumer les conséquences de leurs actes."

Le but est bien de poursuivre une trajectoire plutôt positive. Car d’après les données de la Commission, depuis 2000, le PIB de l’Union européenne a augmenté de 32 %, tandis que les émissions des principaux polluants atmosphériques ont baissé de 10 % à 70 % en fonction du polluant. Mais ces progrès sont insuffisants. Selon les dernières données de l’Organisation mondiale de la santé, les niveaux de pollution de l’air restent dangereusement élevés dans de nombreuses régions du monde, 9 personnes sur 10 respirant un air fortement chargé en polluants.

La Commission a saisi hier la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) car “la Belgique a manqué, de manière persistante, à son obligation de respecter les valeurs limites contraignantes pour le NO2, un gaz polluant, dans la région de Bruxelles depuis leur entrée en vigueur en 2010”. De même, la Commission interpelle l’Italie et l’Espagne “sur la protection insuffisante des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles”. Par ailleurs dans le cas de la République tchèque, “la Commission est préoccupée par la lenteur des changements et l'absence d'une approche coordonnée entre les autorités environnementales et les autres autorités concernées aux niveaux national et local”. Les pays ont deux mois pour répondre à ces injonctions. Dans le cas contraire, les pays s’exposent à des sanctions financières qui peuvent s’élever à 11 millions d’euros, et 240.000 euros par jour, tant que les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées. Des montants plutôt dérisoires à l’échelle de pays.

En mai dernier, la France était aussi dans le viseur de la Commission. Bruxelles relevait alors que les concentrations annuelles déclarées en 2016 ont atteint 96 µg/m3 à Paris, soit plus du double de la valeur limite européenne, fixée à 40 µg/m3. Cette fois aussi, la menace était similaire : "Si la France n’agit pas dans les deux mois, la Commission peut décider de porter l’affaire devant la Cour de Justice de l’UE". Six mois après, aucun communiqué n’a été fait sur la question, ni par la CJUE, ni par les autorités françaises.