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Fiscalité / Primes / Prélèvement à la source

Fiscalité
Primes / Prélèvement à la source

La défiscalisation des primes 2018 ?

C’est ce que viennent d’annoncer quasi simultanément deux ministres ce matin.
Avis d’imposition - impôts - taxes - ménages - PLF
Avis d’imposition - impôts - taxes - ménages - PLF

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre chargé des Comptes publics Gérald Darmanin se sont déclarés ce matin favorables à une prime défiscalisée en 2018, versée par les entreprises à leurs salariés. "Une prime totalement défiscalisée, j'y suis favorable, car ça permet de soutenir ceux qui travaillent", a affirmé Bruno Le Maire sur France 2. Et à son homologue de confirmer quelques minutes plus tard sur les ondes de France Inter, “nous aurons l'occasion, j'imagine sous l'autorité du Premier ministre, de voir dans les prochains jours comment nous pouvons dès l'année prochaine défiscaliser ces primes".

Grâce au prochain système de prélèvement à la source (PAS) maintenu au 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé en 2018 sur les revenus de 2017 et en 2019 sur les revenus de 2019. Il est prévu que l’impôt calculé sur les revenus perçus cette année soit annulé grâce à un crédit d’impôt exceptionnel qui permettra en quelque sorte de remettre les compteurs à zéro.  

Mais 2018 n’est pas une année blanche. D’abord car les revenus de placement et les plus-values - qu’elles soient mobilières ou immobilières - de 2018, seront imposées dans les conditions “normales” en 2019. Ensuite car les revenus exceptionnels par nature resteront également imposables, notamment les indemnités de rupture de contrat, les stock-options et les primes. Comme annoncé plus haut, c’est donc ces dernières qui pourraient potentiellement être exonérées.

Des précisions qui vont encore se faire attendre alors que les trois quarts des salariés du privé et 41 % des chefs d’entreprise français doutaient encore que leur entreprise soit prête pour l’entrée en vigueur du PAS, selon un sondage Ipsos le mois dernier. Au total, 59 % des patrons et surtout seulement 25 % des salariés interrogés se disent "certains" que leur entreprise sera prête dans les temps, montre la 13e édition de l'Observatoire social de l'entreprise, réalisée par Ipsos pour le Campus d'enseignement supérieur et de formation professionnelle (Cesi), organisation fédérant 25 campus en métropole.

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