C'est l'heure du bilan pour le prélèvement à la source

Depuis un an, l'impôt est prélevé à la source, douze mois sur douze, sur vos salaires, sur vos pensions de retraite, et sur vos autres revenus. Jusqu’à présent, compte tenu du décalage d’un an, il fallait attendre pour que l’impôt s’adapte. Désormais, à l'année t, on paye les revenus sur l'année t. En 2018 et à quelques semaines de son adoption, un sondage OpinionWay révélait alors que près de trois quarts des Français exprimaient de fortes craintes liées à son application, avec en tête "des erreurs dans le montant prélevé". 

Pour certains, ils n'avaient pas tort de s'inquiéter, comme le montre l'avance reçue par 17 à 18 millions de Français en début de mois de janvier cette année, qui correspond à 60% du montant total des réductions et crédits d'impôt dont ont pu bénéficier les ménages au titre de leurs dépenses réalisées en 2018. A priori, donc, sur les huit ou neuf premiers mois de l’année 2019, certains contribuables ont payé plus d’impôts qu’ils n’auraient dû. C'était d'ailleurs l'un des éléments qui avait fait hésiter Emmanuel Macron à la fin de l'été 2018. Cela concerne principalement les réductions et crédits d'impôts relatifs aux dons, à l'emploi d'un salarié à domicile, à des frais de garde d'enfants ou encore à des frais d'hébergement en Ehpad.

Mais, outre cette petite complication, tous les sondages le disent, les Français sont maintenant satisfaits de voir leur impôt prélevé concomitamment au versement de leur salaire. D'un point de vue budgétaire, c'est aussi une petite révolution. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé ce matin lors d'une conférence de presse sur le sujet que le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu avait atteint 99,1% en 2019, avec des recettes de 71,7 milliards d'euros, alors que le ministère de l'Économie et des Finances tablaient sur 97% il y a encore quelques mois. Ceci lui permet d'engranger environ un milliard d'euros de plus pour la fin de l'année, que ce qu'il aurait encaissé avec l'ancien système, grâce auquel le taux de recouvrement dépassait à peine 95%. Au mois de juillet l'an dernier, Gérald Darmanin se montrait déjà confiant dans les colonnes du Journal du Dimanche : "Nous avons récupéré des recettes fiscales supérieures à ce que l'on imaginait. Non pas, pour la première fois dans l'histoire du budget, en augmentant l'impôt, mais en faisant payer ceux des Français qui, par fraude ou par phobie des formalités, ne s'en acquittaient pas."

En plus d'un bilan, le ministre - désormais officiellement candidat à la Mairie de Tourcoing - a aussi annoncé l'ouverture d'une concertation avec les associations caritatives, pour améliorer encore le dispositif actuel. Elles notent en effet une baisse des dons du fait d'une perte de repères des contribuables depuis l'entrée en vigueur du PAS et la suppression de l'ISF, et c'est pourquoi une première expérimentation sera mise en place l'année prochaine, avec une généralisation en 2022. Ce projet pose plusieurs difficultés techniques et en particulier une question de confidentialité, puisque les associations devront faire remonter à l'administration fiscale les dons reçus des contribuables. Bercy réfléchit donc à un mécanisme qui permette de garantir l'anonymat, particulièrement sensible en ce qui concerne les dons à des partis politiques ou à des syndicats.