Bonne conduite : la BCE serre la vis

La Banque centrale européenne (BCE) vient de publier un Code de conduite unique à l’usage de tous les membres de ses organes de décision et responsables de haut niveau. "Le code est la dernière mesure prise par la BCE pour renforcer et améliorer encore ses cadres de bonne gouvernance et d’intégrité", fait valoir l'établissement. Il s'agit pour la banque des banques d'éviter qu'au sein des hautes instances il n'y ait de fuite, des conflits d'intérêts, des risques de corruption etc. Le code améliore la gestion des conflits d’intérêts potentiels en introduisant des règles relatives aux activités postérieures à l’emploi, aux opérations financières privées et aux relations avec les lobbys. Il prévoit également la publication de déclarations d’intérêts ainsi que des calendriers mensuels et inclut des mesures pour engager des poursuites en cas de non-respect de ces règles. Les premières déclarations d’intérêts seront publiées sur le site internet de la BCE en avril 2019. Une démarche harmonisée qui a mis du temps à venir, en grande partie parce que les personnes concernées ne sont pas toujours employées par la BCE, ou ont estimé jusque-là que des textes nationaux sont déjà en place ou encore parce qu'elles souhaitaient garder leur indépendance. Mais la BCE est allée au bout. 

Dans le détail, le code doit être respecté par les membres du conseil des gouverneurs, du directoire et du conseil de surveillance prudentielle, ce qui inclut donc les gouverneurs de banques centrales. Il a été validé par le conseil et met l'accent sur plusieurs points : l'éthique, les conflits d'intérêts ou encore l'indépendance. Les propos tenus par les décideurs font partie des volets mis en avant. Par exemple, ces derniers ne pourront pas faire des déclarations sensibles sur le marché lors d'événements fermés, sauf si leurs discours sont publiés en temps réel ou si l'événement est couvert par les médias. Ils doivent faire attention à ce que telle ou telle invitation acceptée n'offre pas un avantage compétitif aux organisateurs ou encore éviter de donner des analyses personnelles sur l'économie - que ce soit à des personnes, des entreprises ou des institutions qui pourraient en tirer parti. Ils pourraient ne pas non plus pouvoir prendre la parole, y compris dans les médias, pendant la période de silence ou une semaine avant les réunions de politique monétaire.

Par ailleurs, et bien qu'ils ne soient pas tenus de faire une divulgation complète sur leur patrimoine, le code demande aux décideurs de placer leurs investissements sous le contrôle de gestionnaires de portefeuille ayant toute latitude pour agir. Le code s'intéresse également à leur carrière post-banque centrale. Ils devront respecter une période de latence avant de prendre un nouvel emploi. Ladite période pourra s'étendre à un an en fonction pour certains postes, comme une offre dans une banque par exemple. Le texte n'oublie pas également des points classiques, tels que les cadeaux (qui ne doivent pas excéder les 100 euros) ou encore la nécessité de bien séparer activités de politique monétaire et de superviseur.

Pourquoi un tel renforcement ? Si des codes étaient déjà en place, le manque d'harmonisation entre les pays se faisait sentir et des dossiers ont poussé la BCE à améliorer son arsenal. On pense à la démarche de la médiatrice européenne, Emily O'Reilly, qui a demandé en 2017 à Mario Draghi, patron de la BCE, de suspendre son adhésion au Groupe des 30, une entité privée basée à Washington dont les membres sont des gouverneurs de banques centrales, des banquiers du secteur privé et des universitaires. "La BCE peut, bien entendu, interagir avec le G30, comme elle le fait avec toute autre partie prenante, afin d’améliorer l’élaboration des politiques en recueillant un large éventail de points de vue. Toutefois, ces interactions devraient être aussi transparentes que possible et ne pas reposer sur une affiliation, car cette relation implicitement plus étroite, compromet les mesures de transparence très positives que la BCE a prises ces dernières années", a fait valoir la médiatrice. Plus généralement, la médiatrice a proposé que la banque renforce davantage ses règles déontologiques. Le Parlement européen était également demandeur.

Cette publication advient également avant la fin du mandat de Mario Draghi. Danièle Nouy - qui était à la tête du superviseur bancaire unique de la zone euro - vient également de quitter son poste. On se souvient de José Manuel Barroso, ancien président de la Commission européenne, rejoignant Goldman Sachs. Une décision qui avait créé la polémique et entaché la confiance de certains citoyens dans les institutions européennes, dont la légitimité est déjà régulièrement questionnée. Ces dernières ont donc tout intérêt à montrer qu'elles ne laissent pas la gouvernance dans un coin.