La France se fait rappeler à l'ordre par Bruxelles

La Commission européenne a sommé hier Paris de lui fournir dans les 24 heures des explications sur leur budget 2020, critiquant son manque d'effort pour assainir ses finances publiques, qui le ferait s'écarter une fois encore des règles européennes. Comme l'an passé, la France a reçu une lettre de la part du commissaire européen aux Affaire économiques, Pierre Moscovici, et du vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis.

Dans cette missive, adressée au ministre français des Finances, Bruno Le Maire, la Commission l’informe que le projet de budget présente "un risque d'écart" avec les règles européennes et réclame "de plus amples informations" d'ici aujourd’hui. Dans sa lettre à la France, la Commission critique le fait que le projet de budget "prévoit un effort structurel de 0,0% du PIB en valeur nominale". Ainsi, en dehors des effets de hausse des recettes fiscales liés à la conjoncture, la France ne fait rien pour améliorer l'état de ses finances publiques. Or, selon les règles du Pacte de Stabilité et de Croissance et des pays de la zone euro, cet effort devrait être au moins 0,6% du PIB. Par ailleurs, "le taux de croissance nominale des dépenses primaires nettes serait de 2,6 %, supérieur à la hausse maximale recommandée de 1,2 %." précise la lettre. Le projet de loi de finances 2020 l'assume, le gouvernement a pris acte des conséquences du soulèvement des gilets jaunes, et ce budget est clairement en faveur des ménages avec une réduction d'impôt de 9,3 milliards d'euros. Reste que, le compte n'y est pas et que la France est en tort selon la Commission. Tant au niveau de l'effort structurel, que du rythme des nouvelles dépenses engagées par l'État.

À l’origine, dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, Bercy prévoyait de réduire le déficit de 1,4 point de pourcentage entre 2017 et 2020, à 1,5 % du PIB. Au final, l’amélioration ne sera que de 0,6 point puisque le déficit sera de 2,2 % en 2020. De plus, déplore la Commission, le projet de budget français "ne respecterait pas non plus le rythme de référence de réduction de la dette en 2020". Cette dernière va atteindre 98,7 % du PIB en 2020. Rappelons que la France doit, à terme, ramener sa dette vers la fameuse barre des 60 % du PIB. Aussi, en théorie, celle-ci devrait décroître chaque année d'au moins 5 % de l'écart entre le taux constaté, de 98,8 % en 2019, et 60 % bien qu’elle bénéficie d'une période de transition jusqu'en 2020. Toujours est-il que les efforts sont tout de même quasiment absents.

Cette politique budgétaire du gouvernement se voulant accommodante est évidemment liée aux gilets jaunes mais l'idée est d'également de ne pas risquer d'affecter une croissance qui se veut plutôt faible, même si malheureusement proche de son niveau potentiel. De fait, l'environnement macroéconomique mondial ne plaide pas pour des restrictions budgétaires à tout crin. C'est pourquoi, face à ces constats lapidaires de la Commission européenne, le ministre français de l'Économie défend son "choix politique" consistant à "faire évoluer le rythme de la consolidation budgétaire" face à la "situation sociale en France". "Nous allons apporter des compléments d’informations à la Commission", a déclaré Bruno Le Maire. Sur une note plus positive, le ministre de l'Économie a relevé que Bruxelles "ne demande aucune modification du budget".