France : baisses d’impôts et faux-semblants

Selon les premières informations qui circulent, les ménages français devraient bénéficier au total d'une réduction de 9,3 milliards d'euros de leurs impôts en 2020. C'est ce qui ressortirait du projet de loi de finances (PLF) de l'an prochain qui sera dévoilé le 27 septembre prochain. Un chiffre qui ferait monter le total des baisses de prélèvements obligatoires à 20,6 milliards (près d'un point de PIB) sur les trois premières années du quinquennat.

Cette baisse apparaît trompeuse pour plusieurs raisons ; cet allègement de 9,3 milliards d’euros serait le fruit de la baisse de 5 milliards d’impôts sur le revenu pour les classes moyennes décidée au sortir du Grand Débat, des 3,7 milliards d’euros liés à la suppression de la taxe d’habitation et des 800 millions d’euros d’heures supplémentaires défiscalisées plus fortement. Près de 50 % de cette baisse d’impôts serait donc liée aux seules baisses d’impôts sur le revenu issues du Grand Débat, or l'impôt sur le revenu est très concentré sur les ménages les plus aisés et ce sont ceux qui y contribuent le plus puisque 2 % des foyers fiscaux sont à l'origine de 40 % des recettes, et 10 % des foyers fiscaux sont à l'origine de 70 %.

Seulement 43 % des foyers fiscaux payent l’impôt sur le revenu. Ce qui veut dire que 57 % des foyers fiscaux ne profiteront pas de cette baisse ; une grande partie des classes populaires ne sont pas imposables et ne vont donc pas voir le début d’une baisse d'impôt et ainsi une hausse de leur revenu disponible et de leur pouvoir d'achat. À contrario elles subissent de plein fouet les hausses arbitraires de taxes indirectes comme la TICPE qui a conduit au mouvement des Gilets jaunes, qui elles, ne baissent jamais.

D'autre part, concernant les entreprises et selon Geoffroy Roux de Bézieux, président du MEDEF, la baisse du taux d’imposition sur les sociétés devrait provoquer une baisse de la facture fiscale des entreprises de 2,5 milliards d’euros, cependant elles devraient dans le même temps voir certaines des niches fiscales auxquelles elles avaient droit être rabotées à hauteur de 600 millions d’euros, sans compter des impôts locaux comme la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, un impôt qui a augmenté de 5,2 % entre 2016 et 2019) qui ne cessent d'augmenter, l’effet net serait donc plutôt neutre. 

Beaucoup de poudre aux yeux, donc, dans ces baisses d'impôts qui ne vont pas aider les ménages qui en ont le plus besoin, et une trajectoire budgétaire laxiste qui ne rassure en rien les entreprises, à qui l'on a promis un taux d'impôt sur les sociétés égal à 25 % en 2022.