Budget 2020 : le Haut Conseil des finances publiques tire la sonnette d'alarme

Si la Cour des comptes hausse régulièrement le ton pour rappeler le gouvernement  Macron à ses engagements budgétaires, c’est la première fois que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) tire la sonnette d’alarme sur le sujet. Selon les informations des Echos, l’instance dénoncera la stagnation du déficit structurel depuis 2018, celui dont le calcul ne tient pas compte des effets de la conjoncture.

Certes, la France devrait atteindre son objectif de déficit nominal, c’est-à-dire celui tenant compte des effets de cycle, qui devrait passer de 2,5 % du PIB en 2018, à 3,1 % du PIB cette année avant de retourner à 2,2 % en 2020, grâce à une réduction des efforts de baisses de dépenses, une conjoncture bien plus dynamique depuis 2016 et un niveau de taux d’intérêt au plus bas. Mais le déficit structurel devrait lui stagner à 2,2 % du PIB cette année et l'an prochain. Soit à peine mieux qu’en 2018, où il atteignait 2,3 % du PIB.

Un niveau bien supérieur à celui auquel le gouvernement s’était engagé en vue de la réalisation de ses objectifs budgétaires à moyen terme (OMT), en début de quinquennat. La loi de programmation des finances publiques, principale référence au regard du droit national, prévoyait effectivement qu’il diminue de 1,4 point pour être ramené à 0,8 % du PIB en 2022. Selon le HCFP, le gouvernement serait donc très loin du compte, puisqu’après avoir dépassé son engagement de 0,1 point l’an dernier, il devrait cette année s’en écarter de 0,3 point. Bruxelles avait dressé le même constat au printemps dernier, lorsque la Commission européenne avait décidé de sortir la France de la procédure de déficit excessif, en avertissant que "les efforts budgétaires à accomplir pour atteindre l’objectif de déficit structurel seraient considérables".

Le problème, c'est qu’en cas de dérapage plus important que prévu, un mécanisme de correction automatique devra être mis en œuvre. Rappelons que ce mécanisme, institué par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques de 2012, est déclenché en cas de "constatation d’un écart important par rapport à la trajectoire de solde structurel au moment de la loi de règlement". Selon cette loi organique, il revient justement au HCFP "d’identifier les écarts importants entre les résultats de l’exécution de l’année écoulée et les orientations de solde structurel définies dans la loi de programmation des finances publiques". Vu l’avis qui sera rendu demain matin, le gouvernement risque donc de devoir se justifier lors du débat sur la loi de règlement, et proposer des mesures pour rectifier le tir. Ce qui ne va pas vraiment dans le sens des propos du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, qui a déclaré la semaine dernière que le budget 2020, serait celui du "pouvoir d’achat et de baisse des impôts".