Taxe GAFA : pourquoi Bruno Le Maire n'aura pas besoin de convaincre les USA

Si le Forum économique mondial est souvent critiqué pour le manque d'avancées économiques politiques ou sociales qu'il engendre, ne consistant au fond qu'en un meeting où hauts dirigeants et patrons brassent de grandes idées sans les appliquer par la suite, il a du moins l'avantage de créer des occasions de rencontres. Ce mercredi, le ministre de l'Économie et des Finances se rendra d'ailleurs au sommet suisse avec un objectif bien précis : convaincre son homologue américain et secrétaire au Trésor Steven Mnuchin de soutenir l'accord fiscal international proposé par l'OCDE.

Le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria a d'ailleurs réaffirmé vendredi lors d'un point presse en présence de Bruno Le Maire qu'au sein de leur "groupe de 137 pays (ndlr.que constitue l'OCDE), nous sommes tous convaincus de l’impératif économique et politique de trouver une solution multilatérale sur la taxation du numérique. C’est l’unique possibilité". Le but étant in fine de "gérer cette dynamique positive en évitant que le processus ne génére des incidents." Incidents dont la France pourrait être la première victime puisqu'après avoir instauré en juillet dernier une taxe rétroactive de 3% sur le chiffre d'affaires des entreprises du numérique réalisant plus de 750 millions d'euros à l'international et 25 millions en France, les États-Unis ont riposté et menacé de surtaxer pour 2,4 milliards de dollars de produits français, dont certains vins pétillants, fromages et cosmétiques.

Mais il est peu probable que le ministre, qui a fait de la défense de cette taxe GAFA à la française l'un de ses principaux chevaux de bataille, parvienne à convaincre les États-Unis, du moins d'ici l'échéance des élections présidentielles. "Il sera dur pour Donald Trump d'accepter de signer l'accord de l'OCDE alors que c'est une mesure poussée par plusieurs de ses opposants", explique ainsi Patrick Artus directeur de la recherche et des études chez Natixis. La candidate Élizabeth Warren souhaite ainsi tout simplement démanteler les géants de la tech, estimant que ces entreprises sont un frein à l'innovation et ne jouent pas le jeu en matière d'innovation.

Bruno Le Maire peut se rassurer pour autant, lui qui déclarait il y a quelques semaines à Bercy vouloir défendre les agriculteurs et viticulteurs français, qui redoutent que les taxes sur leurs ventes de produits aux États-Unis soient augmentées. Le Président français a annoncé hier avoir tenu des discussions "constructives" avec Donald Trump au sujet de la taxe GAFA, et que tant que les négociations dureraient, aucun droit de douane ne serait instauré. L'échéance pour trouver un compromis a été repoussée à la fin de l'année 2020. Par ailleurs, selon des proches du dossier cités par les Echos, la France serait prête à suspendre le paiement, par les Gafa, des acomptes - prévu en avril et en novembre - de leur impôt redevable pour 2020. En contrepartie, les Etats-Unis s'engageraient à ne pas relever les taxes douanières sur les vins. La raison de cette accalmie est une fois de plus électorale. En s'attaquant à l'Europe, que ce soit l'industrie automobile comme il a menacé de le faire ou les vins pétillants français, le président américain aurait pris le risque de faire baisser le S&P, à quelques mois des élections, ce qui aurait impacté le moral et le sentiment de ses électeurs. "S'il s'attaque à l'Europe avant les élections, le S&P risque de se casser la figure", explique encore Patrick Artus. À chaque épisode de hausse des droits de douane l'an dernier côté chinois ou américain, l'indice américain avait dégringolé.

En attendant que le fameux accord de l'OCDE aboutisse, l'Union européenne a déclaré hier par la voix de son nouveau commissaire au Marché intérieur Thierry Breton qu'elle instaurerait une taxe applicable aux géants du numérique si les membres de l'organisation ne parviennent pas à un consensus sur le sujet. "L'Europe, bien entendu, prendrait ses responsabilités et on s'en chargerait directement au niveau des pays européens, a déclaré l'ex-ministre français de l'Économie. Cela veut dire tout simplement que nous déciderons à ce moment-là, au niveau européen, d'une taxe sur l'ensemble du territoire européen à Vingt-Sept." Thierry Breton a par ailleurs assuré que l'UE prendrait des mesures de rétorsion si les États-Unis devaient alourdir les droits de douane sur les importations françaises comme menacé à plusieurs reprises par Donald Trump. Il ne devrait pas avoir besoin de passer à l'action cette année…