L'Afep-Medef révise son code de gouvernance

L'été dernier déjà, l'Afep et le Medef publiait un guide de bonne conduite au sujet de la mixité dans les instances dirigeantes, pour achever (enfin) une transformation relativement bien entamée en France. De moins de 10% il y a douze ans, le taux de féminisation des boards en France atteint aujourd'hui 45%, plaçant ainsi nos entreprises en position de leader en Europe mais aussi dans le monde. Mais comme toujours, mieux pourrait être fait et c'est pourquoi cette fois-ci, les deux institutions sont allées plus loin, en modifiant leur code de gouvernance.

Dans sa nouvelle version, le code, soumis au principe comply or explain (appliquer ou expliquer), place la mixité au coeur des préoccupations du conseil d'administration, qui devra, à compter des assemblées générales statuant sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, déterminer des objectifs pour les instances dirigeantes, l'horizon de temps pour y parvenir et en rendre compte dans le rapport annuel. En cas de non atteinte des objectifs, le conseil devra en expliquer les raisons et les mesures prises pour y remédier. Cette notion d’instance dirigeante concerne au-delà du conseil, les comités exécutifs et de direction et plus largement l’encadrement supérieur. 

D'autres adaptations ont été rendues nécessaires dans le code, en raison de la publication de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de l'ordonnance sur la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées du 27 novembre dernier. S'agissant du calcul des ratios concernant les écarts entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et celle des salariés, la loi ne vise que les salariés de la société cotée qui établit le rapport sur le gouvernement d'entreprise, "ce qui ne permet pas de résoudre la situation des holdings qui n'ont pas ou peu de salariés", note l'Afep et le Medef. C'est pourquoi, le code va au-delà de la loi en recommandant, dans cette situation, de prendre en compte au dénominateur, c’est-à-dire pour le calcul du ratio, un périmètre représentatif de la masse salariale ou des effectifs des sociétés françaises du groupe. À titre d'exemple, le code mentionne qu'un périmètre incluant 80% des effectifs en France peut être considéré comme significatif.