Brexit : qui va payer pour le départ du Royaume-Uni à la BCE ?

La Banque centrale européenne s'est fendue hier après-midi d'un communiqué pour dire son regret de voir partir le Royaume-Uni de l'UE. Et annoncer au passage les changements financiers qui en résulteront pour les autres États. "C'est avec un grand regret que nous assistons à la sortie de nos amis britanniques de l'Union européenne. Cet accord ouvre néanmoins la voie vers un retrait ordonné et moins déstabilisant. Nous mettrons tout en œuvre pour minimiser les éventuelles conséquences du Brexit pour les Européens, les employeurs et les marchés financiers dans la zone euro et dans le reste de l'UE", a ainsi prévenu Christine Lagarde, la nouvelle présidente de la banque des banques. 

Et il est vrai que le milieu financier s'était tellement préparé à la possibilité d'une sortie sans filet de sécurité ("cliff edge Brexit") que beaucoup de mesures ont été prises depuis mai 2016 pour éviter un effondrement du système financier le cas échéant. En mars 2019, la BCE et la Banque d'Angleterre ont ainsi activé un accord de swap de devises permettant à la BoE de prêter chaque semaine des euros à des banques britanniques. Dans le cadre de ce même accord, l'Eurosystème se tient prêt le cas échéant, à prêter des livres sterling à des banques de la zone euro. 

Autre preuve que les banques installées en Grande-Bretagne ont anticipé la sortie, 25 procédures de demandes d'agrément d'institutions souhaitant transférer leurs activités vers la zone euro ont été examinées par la BCE. Francfort a également évalué le plan Brexit de 42 banques de la zone euro souhaitant conserver leurs succursales en Grande-Bretagne après la sortie du pays. "Nos clients (institutions financières) se sont tellement préparés à un Hard Brexit qu'ils sont désormais prêts à envisager que le Royaume-Uni soit considéré comme un pays tiers. La période de transition jusque fin 2020 leur permettra de continuer à bénéficier du passeport bancaire et financier européen, en attendant l'issue des nouvelles négociations sur le futur partenariat UE/Royaume-Uni et ses impacts pour nos clients ", explique pour sa part Ngoc-Hong Ma, avocate chez Linklaters. Enfin, la BCE a adopté un protocole d'accord permettant aux autorités de surveillance de continuer d'échanger des informations et de coordonner la surveillance prudentielle des groupes bancaires transfrontalière. 

À très court terme et plus concrètement, le départ du Royaume-Uni aura un impact sur le capital de la BCE. Car si la Grande-Bretagne n'était pas membre de la zone euro, elle était toutefois actionnaire de la BCE, à hauteur de 14,3% du capital souscrit, dont 3,75% libéré (soit 58 millions d'euros). La part de la BoE sera donc redistribuée entre les banques centrales nationales des pays de la zone euro et des pays ne possédant pas la monnaie unique. Conformément à l'accord de retrait conclu avec le pays, la Grande-Bretagne sera remboursée de 58 millions d'euros, "le plus vite possible", selon une responsable de la BCE.

Sans surprise, l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne seront celles qui devront le plus mettre au pot pour compenser le départ de la Grande-Bretagne, la clef de répartition du capital de la BCE étant fonction de la taille des États en termes de population et de contribution au PIB de l'UE. Ainsi le capital libéré de la Bundesbank, passera de 18,36% du capital de Francfort à 21,4% du capital, soit de 1,999 milliard d'euros cette année, à 2,159 milliards l'an prochain puis 2,320 milliards l'année suivante. Rappelons que les BCN (banques centrales nationales) de la zone euro libèrent 100% de leur souscription au capital de la BCE, contre 3,75% pour les BCN hors zone euro. La part de la France passera de 14,20% à 16,6% soit de 1,548 milliard en 2020 à 1,673 milliard l'an prochain puis 1,798 milliard en 2022. Celle de la Banque d'Italie passera de 11,8% du capital de la BCE à 13,81% du capital soit de 1,288 milliard à 1,495 milliard. Enfin, parmi les plus grosses contributrices, la part de la Banque d'Espagne passera de 8,33% à 9,69%, soit de 904 millions à 1,049 milliard. 

Au total, le capital souscrit de la BCE ne sera pas modifié après le départ de la Banque d'Angleterre et demeurera à 10,8 milliards d'euros. En revanche, du fait de l'augmentation des parts des BCN de la zone euro et de la hausse de la capital, qu'elles libéreront intégralement, le capital libéré de la zone euro passera de 7,659 milliards d'euros en 2020 à 8,880 milliards d'euros en 2022.