Droit des sociétés / Lagardère / Arnaud Lagardère / LC&M / H3C
Droit des sociétés
Lagardère / Arnaud Lagardère / LC&M / H3C
Le Commissaire aux comptes d’Arnaud Lagardère sur la sellette
Il y a un peu plus de trois mois, en pleine trêve des confiseurs, le 27 décembre dernier, le rapporteur général du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes a décidé d’ouvrir une enquête visant Guy Isimat-Marin, Commissaire aux comptes titulaire de Lagardère Capital & Management. Cette enquête porte sur le respect des obligations légales et réglementaires régissant le commissariat aux comptes.
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (également appelé H3C), qui est l'autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes en France, se penche notamment sur trois irrégularités potentielles.
La première est avérée, puisqu’il s’agit de la non-publication des comptes de LC&M, Lagardère SAS et LM Holding, les trois holdings personnelles d’Arnaud Lagardère. Puisque toutes trois enfreignent les dispositions impératives du Code de commerce en ne publiant pas leurs comptes annuels chaque année. S’agissant de LC&M, cette infraction a été reconnue par le Tribunal de commerce de Paris dans son ordonnance du 16 octobre 2019. De fait, Lagardère SAS et LM Holding, qui ne publient pas non plus leurs comptes se trouvent dans le même état d’infraction.
Le deuxième sujet porte sur la question d’un compte courant inversé octroyé par LC&M à Lagardère SAS. Les derniers comptes publiés de LC&M (pour l’exercice 2009) font apparaître une créance en compte courant au profit de son actionnaire Lagardère SAS de 115,6 millions d’euros, alors qu’elle était inférieure de 20 millions d’euros en 2005. Ce qui signifie qu’en dépit de son niveau d’endettement élevé, LC&M a prêté des sommes significatives à sa maison mère. Et cela, sans en tirer le moindre avantage puisque le taux applicable à ce compte courant d’actionnaires remontant était de 0,7 % en 2009, alors que celui supporté par LC&M en parallèle au titre de sa dette bancaire est estimé à plus de 5 %. Or rien, dans les comptes, ne justifie cette créance et ses modalités. Ce qui pose des questions sur les diligences effectuées par le certificateur de LC&M.
Enfin, il est possible de s’interroger sur la régularité et la fidélité des comptes de cette société puisque la valeur des titres détenus par LC&M dans Lagardère ne saurait être déconnectée de leur valeur boursière. Dans le bilan de 2009 les actions Lagardère apparaissent pour une valeur de 482 millions d’euros, soit 39,52 euros par titre. Curieusement, le prix moyen de l’action au cours de cette année-là était de 27,30 euros par action, ce qui revient donc à une valeur de marché des actions Lagardère détenues par LC&M de 344 millions d’euros. De fait, les actions Lagardère inscrites dans les comptes 2009 de LC&M se trouvent survalorisés de 138 millions d’euros par rapport à leur valeur réelle de marché.
Cette question est d’autant plus importante aujourd’hui qu’en utilisant les chiffres publiés par le Financial Times, le ratio Loan to Value serait aujourd’hui de 228 %, et ceux du Point, 183 %. Dans les deux cas, ce montant est bien supérieur au seuil de 100 % traditionnellement exigé par les banques qui pourraient être tentées de demander le remboursement anticipé de la dette correspondante. Par ailleurs cette situation pourrait faire du compte courant "inversé" octroyé à Lagardère SAS une créance douteuse dès lors que son remboursement paraît assez incertain. Si tel était le cas, cette créance aurait dû être partiellement ou totalement provisionnée.
En fonction de ces différents éléments que le H3C étudie de très près, LC&M pourrait ne plus être en mesure d’assurer la continuité de son exploitation. Il s’agit là d’une information importante qui aurait dû être signalée par le Commissaire aux comptes à l’issue de son travail de certification. C’est dire si le travail du Haut conseil du commissariat aux comptes, qui est l'autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes en France, est attendue avec impatience par l’ensemble des actionnaires de Lagardère.
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