Accès au crédit, le Parlement européen revient à la charge

Dans un communiqué publié ce 19 juin, le parlement européen (PE) a annoncé l’approbation par les députés d’une "flexibilité accrue" des règles prudentielles des banques de l’UE. Avec 502 voix pour contre 169 (et 17 abstentions), une modification du règlement sur les exigences de fonds propres sera temporairement mise en place pour encourager les flux de crédits aux entreprises et aux ménages, ainsi que d’absorber les pertes. Cette mesure intervient dans un contexte de relance et où la garantie des crédits est indispensable à la reprise économique.

Le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) oblige les banques à provisionner suffisamment de fonds propres pour pouvoir couvrir les pertes inattendues, et rester solvables en cas de crise. Le principe de base veut que le montant des fonds propres requis dépende du risque lié aux actifs de chaque banque. Ce règlement permet un système bancaire solide et stable. Le parlement européen a désormais convenu de changements spécifiques et temporaires pour préserver cette stabilité tout en garantissant les crédits, indispensables à l’économie.

Ces changements temporels de la règlementation bancaire incluent cinq points majeurs. Le premier concerne l’application du coussin de ratio de levier qui est reporté jusqu’en 2023. Pour rappel, l’effet de levier est le rapport entre l'assise financière d'une banque et le total de ses actifs. Le coussin, lui, est une sécurité qui vise à réduire un effet de levier excessif, qui pourrait avoir une incidence négative sur la solvabilité des banques. Ainsi en levant ce coussin, le parlement permet aux banques d’augmenter le montant des fonds prêtables, et en ce sens favoriser l'octroi de crédits.

Un deuxième point est consacré aux ménages où, pour certains, les conditions prudentielles seront plus favorables. Pour les retraités et les CDI, le prêt aura pour garantie la pension ou le salaire. Les députés ont aussi prévu une application anticipée des facteurs de soutien envers PME et infrastructures, ce qui permettra là encore "un traitement prudentiel plus favorable de certaines expositions". Cette mesure aura pour objectif d’assurer un flux de crédit aux PME et soutenir l’investissement dans les infrastructures.

Concernant les banques, elles pourront désormais traiter certains logiciels comme leur propre capital. Cette exemption qui était déjà à l’agenda parlementaire entrera en vigueur plus vite que prévu car "cela pourrait aussi encourager les banques à investir dans les logiciels et la numérisation", précise le communiqué. Enfin, le dernier point concerne les mesures de liquidités fournies par les Banques Centrales qui seront, dans les faits, acheminées par les banques à l’économie.

Le communiqué précise aussi que dans un contexte où les niveaux de volatilité au sein des marchés financiers sont extrêmes, "les députés ont convenu d'introduire un filtre prudentiel temporaire pour calculer les pertes non réalisées sur les titres de dette publique détenus par les banques".