Brexit : les Européennes pourraient ne pas être un obstacle à un report plus long

Voilà qui pourrait enlever une belle aiguille du pied de Theresa May et de Bruxelles. Les services juridiques du Parlement européen se sont prononcés au sujet de la non-participation de la Grande-Bretagne aux élections européennes, si elle est encore membre de l'UE au moment du scrutin et l'implication que cela aurait sur la validité des élections. Selon les responsables juridiques du Parlement de Strasbourg, la Grande-Bretagne pourrait en réalité ne pas prendre part aux élections, même si elle n'est pas sortie de l'UE au moment du vote.

Certes, selon les traités européens, tout État membre de l'UE dispose d'une représentation démocratique au Parlement européen. Si les Britanniques sont encore membres de l'UE le 24 mai, ils devraient donc normalement avoir des députés qui les représentent à Strasbourg.

La date du 12 avril fixée par l'UE pour que les Anglais parviennent à faire valider l'accord de sortie du Brexit est d'ailleurs directement liée au calendrier des Européennes : tous les États membres doivent avoir indiqué leur participation aux élections européennes à cette date, avant la fin de la cession parlementaire, prévue le 18 avril. Bruxelles s'est d'ailleurs servi de cet argument pour faire pression sur la Grande-Bretagne afin qu'il valide l'accord de sortie dans les temps : le pays n'a effectivement aucune envie de participer au scrutin, qui serait pour lui et sa classe politique une profonde humiliation, trois ans après le référendum de sortie de l'UE.

Face au chaos politique britannique et alors qu'il reste moins d'une semaine aux Britanniques pour trouver une solution, l'UE pourrait peut-être cependant se montrer un peu plus souple et prendre en compte l'interprétation juridique du Parlement de Strasbourg. Dans le détail, l'avis du Parlement de Strasbourg explique ainsi que les élections et le nouveau Parlement pourraient être valides, même si les Britanniques ne participent pas au vote. Dans un tel cas de figure, les actuels députés européens britanniques resteraient en poste jusqu'au début de l'ouverture de la nouvelle session parlementaire, le 2 juillet. Les députés britanniques n'auraient ensuite plus aucun siège au sein du nouveau Parlement, tandis que les autres États membres auraient le même nombre de sièges qu'actuellement.

L'organisation du Parlement serait modifiée une fois que la Grande-Bretagne aurait quitté l'UE. Selon l'avis des services juridiques du Parlement, qui citent les traités européens, il suffirait que les députés se rassemblent un mois après les élections, et spécifient alors qu' "aucune règle ne s'oppose à ce que le Parlement soit constitué sans que tous les sièges aient été attribués au moment de la première séance". Même si le texte ne précise pas ce qu'il se passerait dans le cas où la Grande-Bretagne ne quittait finalement pas l'UE.

L'avis du Parlement, dont un premier jet avait été publié en décembre 2017 puis confirmé en début d'année, a depuis, peu été mis en exergue par Bruxelles. Alors qu'il pourrait potentiellement débloquer l'impasse politique dans laquelle se trouve la Grande-Bretagne. "Si on parle si peu de cet avis, qui date pourtant de janvier 2019, c'est sans doute parce que le sujet n'est pas complètement clair d'un point de vue légal", estime René Defossez, stratégiste chez Natixis à Londres. Mais également parce que les élections européennes représentent une arme de pression importante de la part de Bruxelles vis-à-vis des Britanniques.