Le fonds de relance doit être mis en œuvre au plus vite

Il n'est plus possible de tergiverser sur les modalités du fonds de relance. C'est en résumé ce que les 27 ministres de la zone euro, regroupés hier après-midi lors d'un Eurogroupe, ont fait comprendre au Parlement européen. Le président de la commission des affaires économiques du Parlement était effectivement présent lors de cette réunion, cruciale pour l'avenir économique de la zone, dont de nombreux pays ont entamé un second confinement. Ces nouvelles mesures de distanciation sociale, en Irlande, en France, en Belgique et dans une moindre mesure en Espagne et en Allemagne vont plomber le PIB de la région au dernier trimestre, remettant en cause la reprise entamée depuis le mois de juin. D'où l'urgence absolue de débloquer les négociations sur le fonds de relance européen, dont les premiers versements doivent avoir lieu au premier trimestre 2021. "Nous sommes dans une nouvelle phase de la crise sanitaire, qui touche tous les pays européens. L’urgence est absolue de mettre en œuvre ce qui a été décidé cet été", a ainsi déclaré le Ministre de l'Économie des Finances et de la Relance en amont de l'Eurogroupe. "Nous ne pouvons pas nous permettre de retarder les versements de fonds européens, dont nos économies auront besoin pour repartir", a-t-il martelé.

Mais voilà : si les 27 sont parvenus à trouver un compromis concernant la conditionnalité associée aux versements et notamment le sujet de l'état de droit, les députés européens eux, veulent que le Conseil revoie sa copie. Rappelons que la facilité pour la reprise et la résilience, de 750 milliards d'euros, sur laquelle les 27 se sont mis d'accord en juillet dernier, fait partie du cadre plus large du budget pluriannuel européen 2021-2028. Or, le Parlement souhaiterait une augmentation de 39 milliards d'euros pour la période. Mais le Conseil estime que selon le système proposé par les eurodéputés, l’augmentation s’élèverait en réalité à 90 milliards d’euros. Un chiffre inacceptable pour les États membres. Du coup, le dernier trilogue (Parlement, Conseil et Commission) qui se tenait la semaine dernière pour discuter du budget et du fonds de relance s'est terminé dans l'impasse. "Les négociations demeurent très difficiles, d’importantes lacunes subsistent. Les discussions se poursuivent au niveau technique", a tweeté le porte-parole de la présidence allemande de l’UE, Sebastian Fischer, la semaine dernière.

L'espoir d'un déblocage

Le temps presse puisque les premiers versements devaient être effectués dès le premier trimestre 2021. Selon une source Bercy, un compromis avec le Parlement n'est pas impossible vu les faibles sommes en jeu et comparé au montant global de l'enveloppe. "Je garde espoir car le montant réclamé est peu important. (...) Avec un peu de pression politique on devrait être capables d'avancer, d'autant plus que le contexte économique est encore plus dégradé", explique Bercy. Les montants décidés par États et la répartition prêts/subvention pourraient-ils être modifiés étant donné le regain d'épidémie ? "La priorité est d'aller le plus vite possible dans l'approbation du fonds de relance. Dans un second temps, au moment de l'exécution du plan, on pourra éventuellement prendre en compte l'impact de la seconde vague", poursuit Bercy.

Les États doivent normalement recevoir un préfinancement représentant 10% de l'enveloppe totale qui leur aura été attribuée, et ce dès le premier trimestre 2021 et une fois qu'ils auront présenté leur plan national de relance et de résilience (PNRR). La France, elle devrait toucher 40 milliards d'euros au total et donc autour de 4 milliards en début d'année prochaine. Elle pourra faire une seconde demande de décaissement plus tard dans l'année, en fonction de la réalisation des jalons qu'elle aura elle-même fixés dans son PNRR. "La France pourra demander un premier tirage en 2021 en plus du préfinancement de 10%", explique Bercy.

L'Hexagone n'a en revanche pas eu recours aux prêts proposés par la Commission dans le cadre du dispositif de refinancement des systèmes d'assurance chômage, SURE, décidé au printemps. L’enveloppe totale mise à disposition est de 100 milliards d’euros. À l’heure actuelle, 17 pays européens y ont souscrit pour un montant de 87,7 milliards d’euros. "La France a soutenu la mise en place de ce nouveau dispositif, mais n’y recourt pas pour l’instant, notamment car les coûts de financement sur les marchés de la Commission et de la France sont similaires", justifie Bercy.