Relance européenne : l'UE s'acharne pour trouver un accord

La session plénière du Conseil européen reprendra donc dans quelques minutes, afin de tenter de trouver un accord sur le fameux plan de relance de 750 milliards d'euros, après trois jours de discussions infructueuses et houleuses. Les 27 États entament ainsi leur quatrième jour de négociations, un record de longueur depuis deux décennies, qui donne une idée de l'enjeu de ce sommet. Même celui de Nice en décembre 2000, ayant par la suite donné naissance au traité de Nice devenu Traité de Lisbonne et qui chamboulait toutes les institutions de l'Union, avait été plus court ! "L'allongement de la négociation implique qu'il y a une volonté très forte d'aboutir et une perspective d'accord", explique Stéphane Deo, stratégiste au sein de la Banque Postale AM. "On ne retient pas 27 chefs d'État et de gouvernement pour le plaisir de palabrer".

Plusieurs raisons expliquent cet acharnement des chefs d'État à vouloir trouver un compromis avant la trêve estivale. D'une part, aucun des 27 ne souhaite être tenu pour responsable de l'échec des discussions. Discussions dont le cadre général porte donc sur la proposition de la Commission européenne d'un plan de relance de 750 milliards, dont 500 euros sous forme de transfert et 250 sous forme de prêts. Ces 750 s'ajoutent à d'autres plans déjà existants ce qui porterait l'effort de soutien européen à plus de 1.000 milliards. Or la répartition entre prêts et subventions fait débat depuis que l'exécutif européen a dévoilé son projet, les États frugaux, à savoir l'Autriche, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas étant opposés au principe de dons aux États. Fait remarquable depuis le début des tractations, l'Allemagne est désormais prête à dépenser pour l'Europe, et le plan de la Commission est d'ailleurs largement inspiré de l'initiative franco-allemande présentée par Emmanuel Macron et Angela Merkel en mai. Initiative qui soutient l'idée d'un instrument financé par de la dette européenne commune. Ce à quoi la frileuse Allemagne s'était toujours opposée. Les négociations de ce week-end ont donc vu deux camps s'affronter, celui des "pingres", mené par le Premier ministre hollandais Mark Rutte, et tous les autres, bien décidés à profiter de la crise sanitaire pour faire de l'UE un modèle économique plus solidaire.

Un compromis pour rassurer les "frugaux"

Autre facteur qui devrait inciter les 27 à tout faire pour dévoiler ce soir un semblant d'accord, la volonté de ne pas décevoir les attentes, très fortes, des marchés et de la communauté internationale. Le premier ministre grec, tout comme le président du Conseil ont d'ailleurs usé de cet argument ce week-end pour tenter de convaincre les États réticents. "À travers une déchirure, présenterons-nous le visage d’une Europe faible, minée par la défiance ?", aurait déclaré Charles Michel, le président du Conseil, samedi soir. Enfin, d'un simple point de vue de calendrier, le mois de juillet représente la dernière opportunité pour les 27 de parvenir à un accord qui permette de débourser les premiers fonds début 2021, au moment où débutera le prochain budget européen pluriannuel, dans lequel s'inscrit le fonds de relance. D'autant qu'une fois l'accord adopté, à l'unanimité, potentiellement ce soir, l'accord devra être ratifié par chacun des Parlements nationaux, ce qui devrait avoir lieu dans le courant de l'automne.

Tout ceci explique que chacun des deux camps a tenté de mettre de l'eau dans son vin. Voici les différents aspects du compromis qui devraient être discutés cet après-midi :

- La part de subventions n'atteindrait finalement que 390 milliards d'euros (au lieu des 550 milliards initialement proposés), le reste des 750 milliards étant constitués de prêts que les États devront donc rembourser, à long terme.

- Ces subventions seront conditionnées à l'état de droit et aux valeurs européennes des pays qui les recevront. Ce à quoi la Hongrie était notamment opposée, mais auquel les Pays-Bas étaient très attachés.

- Les États disposeront d'une forme de droit de véto à un décaissement, s'ils estiment que le pays à qui les fonds sont destinés n'a pas donné assez de garanties sur la bonne utilisation de cet argent.

- les rabais forfaitaires accordés au Danemark, à l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède au sein du budget pluriannuel européen, seraient maintenus, voire accrus. Rappelons que le président Michel a proposé 1.074 milliards d'euros pour atteindre les objectifs à long terme de l'UE.

À 16 heures, les négociations semblaient plutôt bien engagées malgré les tumultes et nombreux rebondissement de ce week-end, sur la base des concessions citées ci-dessus. L'issue de ce sommet historique sera connue dans la soirée. En cas d'accord et s'il ne s'agit pas d'un compromis au rabais, cette journée marquerait un véritable tournant dans l'histoire de l'Union européenne. En moins de quatre mois, l'UE serait ainsi parvenue à mettre sur pied un instrument de dette commune et un mécanisme permettant d'accorder des prêts aux États les plus fragiles, sans conditions. Ce qui avait été impossible à instaurer au moment de la crise de la dette, il y a huit ans. "Si la proposition de la Commission était votée en l'état, en considérant l'effet de levier et avec les mesures de soutien déjà effectives (540 milliards d'euros), les fonds injectés entre 2021 et 2027, s'élèveraient à plus de 3500 milliards d'euros, selon les estimations de la CE, soit un peu plus de 25% du PIB de l'ensemble des pays de l'Union. Une telle force de frappe financière serait inédite", résume Jesus Castillo stratégiste chez Natixis.