Plan de relance européen : la décision reportée à juillet

Le président du Conseil Charles Michel va devoir redoubler d'efforts s'il veut trouver un compromis concernant le plan de relance de 750 milliards d'euros de la Commission dans les temps. Vendredi, au terme de trois heures de visio conférence, le chef de l'exécutif européen a en effet avoué qu'un "consensus général avait émergé", mais qu'il ne fallait pas "sous-estimer les difficultés restantes". Un bon début donc qui a donné lieu à "des discussions très positives" selon les termes d'Ursula Van der Leyen. Mais qui, comme prévu, n'a pas permis d'obtenir l'unanimité concernant le programme "Next Generation", dévoilé il y a trois semaines par la Commission. Rendez-vous a été donné mi-juillet à Bruxelles, où les chefs d'État devraient se retrouver, physiquement cette fois, afin de trouver un accord définitif.

Le sommet de vendredi était donc plutôt un tour de chauffe, destiné à entendre et laisser s'exprimer les différents États sur le projet. "Depuis trois semaines, nous avons surtout cherché à éclaircir certains aspects de la proposition. La vraie phase de négociations commence maintenant", a ainsi déclaré Charles Michel lors de la conférence de presse clôturant le Conseil. Rappelons que le projet de la Commission, largement inspiré de l'initiative franco-allemande présentée mi-mai, consiste en un fonds de 750 milliards d'euros donc, empruntés sur les marchés par la Commission, combiné à une proposition révisée de budget de l'UE pour la période 2021-2027, de 1.100 milliards d'euros.

Cette révision à la hausse du budget européen représente en soi une première difficulté, les 27 n'étant toujours pas parvenus à s'entendre sur le cadre financier multi-annuel de l'UE : les discussions en la matière ont avorté à l'hiver dernier. Les 27 devront nécessairement trouver un consensus sur le sujet d'ici la fin décembre, le nouveau cadre financier débutant en janvier 2021.

Mais selon le président du Conseil, c'est surtout le fonds de relance et son mode de financement qui suscitent des divergences entre les États. "Il y a débat sur la taille générale du fonds, sur la répartition entre prêts et dons, sur la façon de rembourser les prêts, sur la conditionnalité et sur les critères associés aux subventions", a ainsi déclaré Charles Michel vendredi dernier. Sur les 750 milliards d'euros, 500 milliards sont censés être redistribués dans le cadre du budget de l'UE sous forme de subventions aux pays les plus touchés par le coronavirus, comme l'Espagne et l'Italie, et 250 milliards d'euros sous forme de prêts. Or les États dits frugaux (Pays-Bas, Autriche, Danemark et Suède) refusent de payer pour les moins vertueux et pencheraient pour un financement sous forme de prêts uniquement.

Le mode de remboursement des prêts fait également débat : il est normalement prévu que la contribution des États au budget de l'UE soit augmentée (jusqu'en 2027) puis que des taxes pérennes soient instaurées à plus long terme à l'échelle de l'UE pour rembourser les emprunts. Sur la conditionnalité également les États frugaux souhaiteraient que les pays recevant des fonds s'engagent à un rétablissement de leurs finances publiques. Tandis que les pays les plus impactés refusent d'être soumis à des contraintes fiscales en pleine période de crise économique.

Enfin, sur le sujet des critères établis pour décider du montant versé aux États, tous les pays ne sont pas d'accord : c'est le fameux débat sur la clef de répartition. La Commission a proposé de prendre en compte tout un tas de variables, dont l'impact sanitaire, le nombre de personnes décédées du Covid mais également le taux de chômage du pays concerné sur les cinq dernières années. "Nous avons remarqué que les pays ayant un taux de chômage plus élevé au moment de la crise sont aussi ceux qui ont été le moins résilients", a défendu Ursula Van der Leyen. D'où la nécessité selon elle de prendre en compte le niveau d'emploi sur une période plus longue que simplement au moment de l'épidémie. Un critère visiblement mal accepté.