Relance européenne : les 750 milliards vont-ils partir en fumée ?

C'était presque trop beau pour être vrai. En juillet dernier, l'Europe annonçait avoir trouvé un accord autour d'un plan de relance de 750 milliards d'euros, destiné à soutenir les économies européennes, plombées par la Covid. Un fonds baptisé Next Generation EU, financé pour la première fois par des émissions de dette commune émises au niveau européen et attribuées aux États sous forme de prêts et de subventions. Mais comme souvent en Europe, les accords de façade masquent des dissensions profondes, dès qu'il s'agit de négocier le détail des instruments financiers mis en place. Et les États sont à couteaux tirés depuis la rentrée de septembre. Au printemps dernier, les pays dit "frugaux" (Autriche, Pays Bas et Danemark) avaient manqué de bloquer l'adoption du plan de relance, remettant en cause la répartition prêts/subventions de l'instrument. C'est la Hongrie et la Pologne qui cette fois-ci ont menacé de ne pas voter le fonds de relance, si les conditions associées aux versements sont adoptées telles quelles. En juillet, les États avaient évoqué le fait que les États ne pourraient recevoir leur part du gâteau qu'à condition qu'ils respectent notamment l'État de droit. Mais, afin de parvenir à l'accord, ce concept avait été laissé en jachère. Et c'est seulement depuis quelques semaines que le Conseil, la Commission et le Parlement sont en train d'affiner cette notion.

Rappelons qu'il existe déjà des mécanismes au niveau européen pour faire respecter les valeurs fondamentales de l'UE (décrites à l'article 2 du traité de l'UE), permettant à la Commission de faire respecter l'État de droit. "La Commission peut utiliser le mécanisme décrit dans l'article 7 du traité de l'UE pour suspendre certains droits", explique ainsi Fabio Balboni, économiste senior chez HSBC. Ainsi, en décembre 2017, la Commission a engagé une procédure au titre de l'article 7 du traité contre la Pologne, de même que contre la Hongrie en septembre 2018. Mais les deux procédures sont toujours en cours : les sanctions requérant l'unanimité pour être appliquées, la Pologne comme la Hongrie ont systématiquement voté contre afin de se protéger réciproquement.

Ce qui explique que la Commission ait souhaité renforcer les mécanismes permettant de faire respecter l'État de droit dans le cadre du nouveau plan de relance. Et c'est ce qui explique aussi que les deux mauvais élèves, déjà mis au coin par Bruxelles, fassent tout pour que les fonds ne soient pas conditionnés au respect des valeurs fondamentales européennes. Par quels moyens de pression bloquent-ils les négociations ? En menaçant de ne pas voter le budget pluriannuel européen 2021-2027.

Trois textes sont en effet en cours de discussion dans le cadre du plan de relance européen : celui sur les ressources propres (censé permettre d'augmenter le plafond des ressources de l'UE et l'autoriser à emprunter 750 milliards sur les marchés) a été voté par le Parlement européen et devrait être adopté au Conseil européen ces prochains semaines, avant sa ratification par chacun des 27 Etats. Le second texte vise à créer la facilité pour la reprise et la résilience (RFF, soit la coquille juridique encadrant le plan de relance). Celui-ci devrait être adopté lors du prochain Ecofin le 6 octobre. Mais c'est le troisième texte, concernant le budget pluriannuel sur lequel ni le Parlement, ni les 27 États (et donc le Conseil) ne parviennent pas à s'entendre. Or il faut un accord à l'unanimité pour que le budget soit adopté, ainsi que l'aval du Parlement. Contrairement aux deux premiers textes où la majorité qualifiée suffit. La Hongrie et la Pologne ont donc décidé de s'opposer au budget afin de faire pression sur les autres États pour que la conditionnalité aux versements (décrite dans le second texte) soit assouplie, voire supprimée. Le Parlement européen estime quant à lui que les fonds octroyés dans le cadre du plan de relance sont insuffisants et menace donc lui aussi de ne pas voter le budget pluriannuel si la taille de la facilité pour la reprise n'est pas augmentée.

L'Allemagne, qui exerce la présidence du Conseil de l'Europe depuis juillet, est certes en train de chercher un compromis. Et sa dernière mouture décrivant l'État de droit semble en limiter le champ d'application à la corruption et à la fraude liées au décaissement des fonds de l'UE. Une définition trop restreinte à laquelle la Suède, la Finlande, les Pays Bas et le Danemark sont opposés.

Tout ceci laisse craindre que le grand fonds européen du mois de juillet ne soit finalement jamais adopté. Interrogé sur le sujet lors de la conférence de presse de présentation du PLF cette semaine, le ministre de l'Économie et des finances a d'ailleurs battu en brèche, rappelant comment l'Allemagne et la France avaient vu leur idée d'instrument de relance aboutir, grâce à leur persévérance. Mais sur la mise en oeuvre effective du fonds et le blocage actuel des négociations, Bruno Le Maire s'est contenté de répondre : "nous nous battrons pour que ce plan soit mis en place". Malgré toute sa bonne volonté, celle de l'Allemagne et de la présidente Von der Leyen, l'espoir que les premiers versements aient lieu au 1er janvier diminue.