Les clients fragiles moins pris à la gorge par les banques

Dans son rapport annuel publié ce matin, l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), émanation de la Banque de France, a livré les détails qui confirment une amélioration de la couverture de la clientèle dite "fragile". Même si des progrès restent à faire, notamment en termes d’harmonisation et l’élargissement des critères (ce à quoi se sont attelés l’OIB et les acteurs du secteur depuis juin en prévision de la publication du décret sur ce public), le montant des frais facturés par les banques à cette catégorie de clientèle a reculé en moyenne de 16% en 2019 par rapport à 2018, et de 20% par rapport à 2017 : les 3,4 millions de titulaires de comptes fragiles (au 31 décembre 2019) ont payé, toujours en moyenne, 255 euros de frais bancaires.

Signe des difficultés de ceux-ci à boucler leurs fins de mois, les frais d’incidents (commissions d’intervention et frais de rejet) en représentent la grande majorité (151 euros). Sous la pression de l’Etat, les frais d’incidents sont plafonnés depuis 2019 pour cette population : à 25 euros par mois en général et à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients bénéficiaires de "l'offre spécifique" – un service bancaire de base facturé trois euros mensuels maximum créé en 2014, dans une période de fortes tensions entre les banques, le gouvernement et les associations de consommateurs.

400 millions d’euros de manque à gagner pour les banques

Cette offre a d’ailleurs amélioré sa couverture, signe, selon l’OIB, d’un effort de visibilité par les établissements : le nombre de clients fragiles qui en bénéficient a bondi de 33% en un an, passant la barre du demi-million (soit 15% des clients fragiles). Et de 46% en deux ans. Le montant des frais annuels de ce public a chuté de 25%, à 139 euros.

Chiffre intéressant, et qui montre à quel point les frais d’incidents ont historiquement représenté une part importante du modèle de rentabilité des banques de détail en France, l’IOB estime que les mesures de plafonnement ont coûté aux principaux acteurs plus de 400 millions d’euros en 2019.

Chose promise, chose due, l’OIB a également rendu public les deux établissements qui n’ont pas respecté les engagements pris l’année dernière par les établissements de crédit vis-à-vis de la clientèle dite "fragile". Il s’agit de BNP Paribas Réunion et du Crédit du Nord. Même si ces noms ne surprendront guère (le Crédit du Nord, filiale de la Société Générale, ainsi que les filiales ultramarines de groupes bancaires, facturent de manière générale des frais bancaires élevés), c’est la première fois que la Banque de France utilise la pratique très anglo-saxonne du name and shame, c’est-à-dire la désignation publique nominative d’acteurs qui ne respectent pas un règlement ou un engagement. Les contrôles menés par l’ACPR, le superviseur français du secteur, a relevé des "erreurs de tarifications" et des "insuffisances" dans le plafonnement de "l'intégralité des frais d'incidents bancaires" et dans la détection des clients fragiles, faute de "critères de détection plus précis et plus prospectifs". "Ces deux établissements ont toutefois engagé certains plans de remédiation incluant, lorsque cela est nécessaire, un remboursement des frais perçus de manière non justifiée", précise l’OIB.

Grande inconnue pour 2020

Il reste à savoir dans quelles mesures ces dispositifs vont se révéler efficaces dans le contexte actuel de crise. Les banques indiquent avoir observé une baisse des incidents pendant le confinement (instauré en France du 17 mars au 11 mai) – une tendance qui peut s’expliquer par la quasi-absence de consommation de biens non-essentiels par les ménages au cours de cette période. Mais elle sera toute autre avec la hausse du chômage consécutive à la destruction attendue de près d’un million d’emplois en 2020, selon les estimations de la Banque de France de juin, en raison des faillites et du gel des embauches par les entreprises fragilisées par la crise.

Devant le risque d’explosion du nombre d’incidents bancaires et du nombre de clients fragiles, les mesures de protection seront d’autant plus nécessaires. La Fédération bancaire française (FBF), à ce jour, ne prévoit pas d’initiative supplémentaire, si ce n’est l’engagement des établissements de suivre particulièrement la situation de ces ménages. Elle se positionne également dans l’attente de la publication du décret, qui doit concrétiser l’harmonisation et l’élargissement du dispositif annoncé début juin par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

L’une des mesures prévoit qu’un client sera d’office considéré comme fragile s’il connaît cinq incidents bancaires en un mois (alors que le seuil était laissé jusqu’ici à l’appréciation des établissements) et bénéficiera de ce fait du plafonnement pendant trois mois (contre un ou deux actuellement). Mais ce décret ne rentrera mécaniquement en application qu’en novembre. Et l’on ne sait pas si le nombre d’incidents retenus (il en existe théoriquement neuf aujourd’hui) restera à l’appréciation de la banque.

Bien au-delà, la crise provoquera tout aussi immanquablement l’explosion des incidents et des frais corollaires pour les clients classiques, qui, eux, ne bénéficient d’aucune mesure de protection. Ce qui encourage certains à revendiquer un plafonnement universel des frais d’incidents. Les pouvoirs publics et les banques seraient bien avisés de se pencher sur la question, s'ils veulent éviter qu'elle prenne un tour politique.