Le CICE fait un four

Le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), dispositif fiscal lancé en 2013, est un crédit d'impôt pour les entreprises, calculé sur la base des salaires versés jusqu’à 2,5 fois le Smic et déductible de l’impôt sur les sociétés l’année suivant les versements de ces salaires. Salué par les chefs d’entreprises, qui en tirent un avantage fiscal évident, le CICE trouve aussi des détracteurs, notamment parce que ses effets sur l’emploi ne sont pas à la hauteur des objectifs.

France Stratégie est revenu sur ces effets du CICE, directs et indirects, dans une étude qui passe en revue les cinq premières années où la mesure était effective (2013-2017) avant qu’elle ne soit transformée en une baisse des charges sociales un an après (à compter du 1er janvier 2019).

Si l’on considère l’article 66 de la loi de finances, les objectifs du CICE étaient "l’amélioration de la compétitivité [des entreprises] à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement". En somme, pour évaluer l’efficacité de la mesure, il fallait revenir sur ses effets par rapport à tous ces objectifs fixés. Et les résultats ne sont pas probants. 

L’effet total reste (comme dans les rapports précédents) estimé à 100 000 créations d’emplois "ce qui est faible, rapporté au coût du CICE de l’ordre de 18 milliards d’euros en 2016", estiment les chercheurs de France Stratégie. On pourrait aller plus loin et dire que c’est très faible, car en moyenne sur les cinq ans, chacun de ces emplois créés aura coûté près de 900 000 euros. 

Mais des effets réels sur la masse salariale ont en fait pu être observés seulement pour les 25% d’entreprises les plus bénéficiaires du dispositif : "aucun effet emploi n’est significatif pour les entreprises des deuxième et troisième quartiles", rapporte France Stratégie, et celui sur le deuxième quartile est dérisoire. En revanche, les impacts sur le quatrième quartile sont, il faut l’avouer, "relativement forts à partir de 2014", dans la mesure où environ 5% de l’emploi des entreprises de cette catégorie ont été créés ou sauvegardés grâce au CICE. Mais dans l’ensemble, cela reste beaucoup d’argent investi pour un résultat décevant au niveau de l’emploi, alors même que cette mesure de CICE avait été mise en place pour remédier au chômage de masse durant les années Hollande.

En ce qui concerne l’objectif de performance économique et de compétitivité, les résultats sont encore une fois "peu concluants" : si les entreprises les plus bénéficiaires du CICE ont pu enregistrer quelques effets positifs sur leur Excédent brut d'exploitation (EBE) et leur valeur ajoutée, ce n’est le cas pour aucun autre quartile et l’on n’observe par ailleurs aucun effet sur les marges ou la rentabilité économique. 

Au niveau macroéconomique, France Stratégie conclut grâce aux études de l’OFCE que les effets sectoriels du CICE sont "globalement convergents". Des effets positifs directs du CICE sur l’emploi sont visibles, mais ils ne concernent qu’une catégorie restreinte et se matérialisent de surcroît uniquement dans les activités de services. Si l’OFCE établit un bilan plus positif au niveau macro-économique, avec 160 000 emplois créés environ, aucune conclusion sur un effet bénéfique sur l’investissement ou l’innovation ne peut être faite.