PLF 2021 : des comités de pilotage pour tracer les dépenses

Dépenser oui mais à condition que ces milliards ne soient pas jetés par les fenêtres ! Si le gouvernement a ouvert les vannes du crédit pour relancer l'économie française, il a donc également instauré des garde-fous pour s'assurer que les 86 milliards d'euros décaissés par l'État seront utilisés à bon escient. "Pour évaluer l’impact du plan de relance sur tous les Françaises et les Français, un dispositif spécifique de suivi opérationnel des mesures du plan sera mis en œuvre, en complément au dispositif de mesure de la performance de la mission Relance et de ses trois programmes budgétaires dédiés", précise ainsi le document du PLF. Trois instances ont effectivement été mises sur pied pour tracer les dépenses publiques le plus minutieusement possible.

Le comité de pilotage national constituera la cheville ouvrière de ce travail de suivi. L'instance s'est réunie pour la première fois la semaine dernière et devrait se retrouver tous les sept jours, sous la houlette de Bruno Parent, nommé secrétaire général du comité début septembre. Cet énarque de 67 ans, qui a effectué toute sa carrière à Bercy est surtout l’artisan de la réforme de l'imposition à la source, un des succès du début de quinquennat. Celui qui a également été patron de la direction générale des finances publiques sera donc aux manettes du reporting des projets financés par le plan de relance et de leur état d'avancement. À ses côtés, une dizaine d'autres personnes, dont le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt et les directeurs des administrations du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et en particulier la directrice du Budget Amélie Verdier.

Quels seront les critères retenus pour établir le pilotage de ces dépenses ? Plusieurs indicateurs de suivi ont été établis, dont le niveau de décaissement des fonds publics, l'impact des fonds attribués sur l'emploi, le nombre d'entreprises bénéficiaires, ou l'impact carbone du projet. "Le comité effectuera un suivi précis de l'exécution de toutes les mesures du plan de relance et recommandera le redéploiement des crédits ailleurs si ces derniers sont mal utilisés", a expliqué hier Bruno Le Maire.

Seconde instance chargée de tracer les dépenses de France Relance, le conseil national de la relance, qui se réunira autour du Premier ministre, et associera "toutes les parties prenantes" telles que les élus, les collectivités locales, les organisations syndicales ou patronales. Enfin, des comités de suivi régionaux seront aussi instaurés, présidés par les présidents et les préfets de région, et non par des "préfets à la relance en tant que tels, a indiqué Bruno Le Maire. Rappelons que le PLF 2021 comprend des mesures fortes d'accompagnement des collectivités locales dans la relance économique et nécessitera donc un suivi décentralisé dont ces comités régionaux seront chargés.