La Commission européenne dit oui à la France

"C'est toujours un plaisir de venir en France, mais c'est encore mieux lorsque nous avons en plus de bonnes nouvelles à apporter", a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, à l'occasion d'un point presse tenu à l'Elysée en fin d'après-midi aux côtés d'Emmanuel Macron. Après l’Allemagne, l’Italie ou encore la Belgique, c’est la France qui obtient le feu vert de la Commission européenne pour que lui soient versés les précieux fonds issus du plan de relance européen (NextGenerationEU) de 750 milliards d’euros, à propos duquel se sont entendus les Vingt-sept en juillet dernier. La France avait présenté son plan national de reprise et de résilience (PNRR) le 28 avril et elle devait obtenir l'aval de Bruxelles afin que les 40 milliards d’euros de subvention demandés (40% du plan de relance français annoncé en septembre dernier) aient une possibilité d'être à terme décaissés. C’est chose faite.

Pour rappel, plus de la moitié du PNRR de la France comporte des mesures ayant trait à la transition climatique (20,7 milliards d’euros) - au moins 37% du plan se devait d’en être composé selon les critères définis par l'Union européenne. On trouve notamment 6,5 milliards d’euros alloués aux infrastructures et mobilités vertes, près de six milliards d’euros à la rénovation énergétique ou encore 5,1 milliards d’euros pour les énergies et technologies vertes. Autre composante essentielle du plan, la part dédiée au numérique qui doit s’élever au moins à 25% ; 2,9 milliards d’euros sont ainsi consacrés dans ce cadre à la sauvegarde de l’emploi et entre autres, 1,4 milliard d’euros à la mise à niveau numérique de l’Etat, des territoires et des entreprises. Le reste du plan comprend des mesures liées à la cohésion sociale.

La prochaine étape pour que les fonds soient versés aura lieu le 13 juillet : il s’agit de la réunion du Conseil pour les affaires économiques et financières (la formation du Conseil de l'Union européenne qui regroupe les ministres des finances des États membres - Ecofin), au cours de laquelle cette décision de la Commission devra être approuvée à la majorité qualifiée. Le cas échéant, 13% du plan sera décaissé au cours de l’été, soit environ cinq milliards d’euros.