Olivier Blanchard et Jean Tirole s'attaquent aux droits de succession

"La France a un problème d’égalité des chances", lit-on dans le rapport rédigé par la commission d’experts présidée par Olivier Blanchard, professeur émérite au Massachusetts Institute of Technology et ancien chef économiste du Fonds monétaire international et Jean Tirole, prix Nobel d’économie 2014. Un déficit d’égalité qui a des conséquences : des travaux de l’OCDE qui avaient fait grand bruit en 2018 estiment qu’en France, 35 % des enfants dont les pères se situent dans le quartile inférieur des revenus finissent à terme dans ce quartile, contre une moyenne de 31 % pour les autres pays de l’OCDE ; seuls 15 % d’entre eux terminent dans le quartile supérieur.

Ce fléau peut être atténué en améliorant "l’égalité en matière de capital humain, avec un gros effort sur l’éducation, et de ressources financières", explique le rapport. Comment ? En mobilisant, entre autres, les recettes fiscales liées à l’impôt sur les successions dont une réforme en profondeur apparaît nécessaire au regard des faiblesses qui le constituent.

"Le principal problème du système actuel de fiscalité des successions est qu’il est à courte vue : les donations qui remontent à plus de quinze ans sont ‘oubliées’par l’administration fiscale. En outre, il n’est pas tenu compte du fait qu’une même personne peut bénéficier de transmissions de plusieurs personnes", écrivent Stefanie Stantcheva et Dani Rodrik, tous deux professeurs à l’université Harvard et membres de la commission.

Tout aussi imparfait qu'il soit, le régime de transmission du patrimoine n'en demeure pas moins un sujet qui soulève toutes les passions en France. Reste que, si d’après l'enquête menée par la commission d’experts, une grande majorité des Français considère que les parents ont le droit de transmettre à leur descendance un patrimoine "durement gagné" sans être imposés, près de neuf sur dix estiment dans le même temps qu’il n’est pas juste que des enfants nés dans des familles aisées aient accès par héritage à davantage de facilités que des enfants issus de familles moins riches. Un espace existe donc peut-être pour faire émerger des changements dans la taxation de l'héritage.

La réforme que préconisent Stefanie Stantcheva et Dani Rodrik aurait pour objet de restructurer l’imposition des transmissions en vue qu’elle soit fondée sur le bénéficiaire (et non le donateur) ainsi que progressive et fonction du montant cumulé tout au long de la vie reçu par ce dernier. "Ainsi, au lieu d’imposer les transmissions à̀ chaque décès, le nouveau système imposerait la totalité des transmissions (donations, héritages, toutes sources confondues) dont l’héritier a bénéficié, de sorte que ceux qui reçoivent davantage soient imposés à des taux plus élevés", précisent les deux économistes, qui jugent indispensable de fortement limiter les types d’actifs n’entrant pas dans la base imposable afin d'augmenter le rendement de la taxe. L'assurance vie et la transmission des entreprises familiales sont d'ailleurs ciblées par le rapport.