Le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique devrait être relevé en mars

Le retour à la normale se profile pour lui aussi. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), organisme macroprudentiel français chargé d’exercer la surveillance du système financier hexagonal, vient d’annoncer qu’il prévoit "une normalisation du taux du coussin à son niveau d’avant crise à l’occasion de sa prochaine réunion, dès lors que le cycle économique et financier confirmera la capacité du système bancaire à accompagner la croissance". Fixé à 0% depuis le début de la crise pandémique, le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique devrait s’établir à 0,5% en mars prochain – le délai d’entrée en application pour les banques est de douze mois à compter de la publication de la décision. 

Le HCSF estime que "le relâchement du coussin en mars 2020 a contribué au maintien de l’offre de crédit pendant la crise et doit de nouveau faire partie des outils mobilisables. Aussi, il juge "qu’après les circonstances exceptionnelles ayant motivé son relâchement, la conjoncture économique et financière justifie une normalisation prochaine du coussin contracyclique. Il note à ce propos la forte dynamique du crédit, le poids important de l’endettement et la position avancée dans le cycle financier".

Pour rappel, le coussin de fonds propres contra-cyclique consiste en une surcharge en fonds propres réglementaires exprimée en pourcentage des actifs pondérés du risque détenus par la banque. Le HCSF l’ajuste dans le temps en fonction de la position de l’économie dans le cycle financier – l’un des indicateurs permettant de la capturer est l’écart du ratio crédit/PIB par rapport à sa tendance de long terme. Ainsi, le coussin a deux objectifs principaux. D’une part, il vise à renforcer le système financier en protégeant le système bancaire en cas de retournement de cycle, ce, grâce à la la constitution de réserves en période d’amélioration de la situation économique - ces liquidités mises de côté peuvent alors être utilisées lorsque la conjoncture se dégrade afin de maintenir l’offre de crédit. D’autre part, en augmentant les exigences de couvertures des risques pour les banques, il permet de limiter une croissance exagérée du crédit dans la phase de montée du cycle susceptible d’engendrer des risques pour la stabilité financière.

Ce taux varie de 0% à 2,5% même si un taux supérieur à 2,5 % peut être fixé lorsque "cela se justifie au regard de la situation", précise le HCSF.