En aidant les Français, l’État ne profite pas – encore – du choc pétrolier

Contrairement à ce que d’aucuns suggèrent, l’État ne s’y retrouve pas. Le choix du gouvernement de protéger le pouvoir d’achat des Français à travers la mise en place d’une remise de quinze centimes - hors taxe - par litre de carburant (à compter du 1er avril jusqu'au 31 juillet) lui coûte. Il n’est pas contrebalancé par les taxes supplémentaires qu’il collecte en raison de l’envolée des prix du pétrole liée au conflit russo-ukrainien. Pour en comprendre la raison, il faut se plonger dans la décomposition du prix du carburant en France.

Si l’on prend l’exemple du gazole, le carburant le plus consommé dans l’Hexagone, qui s’affichait, avant la remise, à 2,12 euros le litre le 25 mars, 45,4 % du prix facturé était le fruit de taxes (96,2 centimes), selon les données publiées par la Direction générale de l'Énergie et du Climat. Deux des trois taxes sont indépendantes de l’évolution du cours de l’or noir et pèsent seulement sur le volume consommé. En effet, d’une part, il y a la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui représente un montant fixe par litre (60,9 centimes) et a cessé d’augmenter depuis la révolte des gilets jaunes (elle comprend la fameuse taxe carbone). D’autre part, l'on trouve la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s’applique sur la TICPE (20 %, soit 12,2 centimes) au grand dam des associations de consommateurs qui déplorent une "double taxation".

Enfin, une autre TVA, toujours de 20 %, touche cette fois-ci le produit pétrolier en lui-même (prix du brut, distribution et raffinage). C’est ainsi l’unique taxe dont le rendement varie au gré de l’évolution des prix du pétrole. Au 25 mars 2022, elle était de 23,1 centimes contre 12 centimes lorsque le gazole s’établissait à 1,45 euro le litre (son prix précédant la crise pandémique et celui qu’il atteignait pendant une grande partie de l'été 2021). Le choc pétrolier qui s’est amplifié depuis le début de la guerre a donc conduit à une hausse de la taxe de 11,1 centimes par litre quand l’État a consenti une remise de 15 centimes par litre.

Ainsi, sauf à ce que le gouvernement décide d’une hausse de la TICPE ou de la TVA, il faudrait que le prix du gazole se situe aux alentours de 2,4 euros le litre afin que la puissance publique puisse réaliser une opération financièrement neutre : la part fixe des taxes (TVA et TICPE) représente 73,1 centimes, tandis qu’une hausse de la TVA de 15 centimes par rapport à la situation pré-crise réclamerait que le produit pétrolier vaille 1,35 euro (contre 1,155 euro avant la remise).