Inflation : pourquoi un tel cafouillage de la part de l’exécutif ? / Quand trop de réglementation limite les marges de manœuvre

Rétropédalage. Ce mardi soir, Matignon se félicitait d’être parvenu à convaincre les acteurs de la distribution afin qu’ils procèdent à des opérations à prix coûtant sur le carburant jusqu’à la fin de l’année. Un accord souhaité par le président de la République lors de son intervention télévisée de dimanche soir, venant ainsi sonner la fin du fiasco de la proposition de vente à perte formulée par la Première ministre quelques jours plus tôt. Idée pour le moins étrange lorsque l’on sait que la raison d’être économique d’une entreprise est de créer de la valeur dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.

Des baisses marginales

Quelques heures plus tard, afin d’enrayer la hausse des prix alimentaires - elle est encore de 10 % en septembre selon l’Insee -, Bercy a annoncé, de son côté, que la date de clôture des négociations commerciales entre ces mêmes distributeurs et les 75 plus gros industriels du secteur de l’agroalimentaire allait être avancée au 15 janvier 2024 au lieu du 1^er mars, comme la réglementation encadre habituellement chaque année ce type de négociations.

Dans les deux cas, le bénéfice pour le consommateur reste encore incertain. Concernant le carburant, le niveau exact des réductions consenties à la pompe n’a pas été précisé et dépendra de chaque distributeur. Mais les associations de consommateurs estiment déjà que la facture ne devrait que "marginalement s’alléger". Le gouvernement semble en avoir conscience puisqu’il a décidé de réactiver, dès le printemps prochain, son "chèque carburant" de 100 euros pour les ménages les plus modestes ayant besoin de leur voiture pour se rendre au travail. Un geste dont le coût s’élève à 500 millions d’euros pour l’État. Il s’agit d’un moindre mal pour les distributeurs pour lesquels le carburant ne constitue qu’un produit d’appel dans leur stratégie commerciale. Selon Mobilians, représentant les entreprises du secteur de la distribution de carburant, les marges nettes dans les grandes et moyennes surfaces ne seraient que de 0,2 à 1 centime par litre (contre 0,7 à 1,5 centime chez TotalEnergies et Esso et entre 0,8 et 2 centimes dans les petites stations).

Pas de garantie sur les négociations

Même incertitude s’agissant du caddie du consommateur : avancer la date de clôture des négociations ne signifie pas qu’elles se solderont obligatoirement par une baisse significative des prix. D’autant que distributeurs et industriels sont soumis depuis de nombreuses années aux changements de réglementations successives s’agissant des conventions commerciales annuelles voulues par le législateur. Des réglementations qui ne sont pas sans effet sur le pouvoir d’achat des Français. "Il est certain, parce que c’est le but, que les lois Egalim 1, 2 et 3 ont un impact sur les prix de vente. Si au départ ces lois suivaient un objectif louable, à savoir mieux rémunérer les agriculteurs et renforcer le pouvoir des petits fournisseurs en contrebalançant celui de la grande distribution, elles ont augmenté les prix d’achat en amont de la grande distribution. Cela a eu pour conséquence une répercussion de ces prix sur le consommateur final. Ce type de réglementation induit donc une tension permanente entre le prix pour le consommateur et le revenu pour les agriculteurs ", constate Pierre Galmiche, avocat au cabinet Aramis, dans un entretien accordé à WanSquare.

En effet, pour rappel, la loi Alimentation, dite Egalim 1, votée en 2018, contenait trois mesures phares : le seuil de revente à perte avait été relevé de 10 %, le plafonnement des promotions avait été fixé à 34 % de la valeur du produit et à 25 % du volume annuel écoulé par l’enseigne. "C’est là d’ailleurs où l’on voit la contradiction du gouvernement qui veut un seuil de vente à perte de 10 % sur les produits alimentaires avec la loi Egalim 1, puis a souhaité quelques années plus tard autoriser la revente à perte sur le carburant. Il existe un vrai problème de cohérence", poursuit l’avocat. À l’époque, certaines enseignes ayant été accusées d’avoir contourné ces nouvelles règles, une proposition de loi du député LREM Grégory Besson-Moreau, dite "loi Egalim 2" visant à rééquilibrer le rapport de force entre industriels, distributeurs et agriculteurs avait été adoptée deux ans plus tard. Ce faisant, les prix des produits agricoles devaient être "sanctuarisés", le coût des matières premières agricoles étant fixé en amont des négociations entre industriels et distributeurs qui ne pouvaient plus le revoir à la baisse.

Une réglementation contre-productive

À cela, s’est ajoutée, en mars dernier, la proposition de loi portée par le député Renaissance, Frédéric Descrozaille, dite Egalim 3 qui est encore venue ajouter de la complexité aux procédures de négociations. "L’idée était que la grande distribution rogne sur ses marges mais dans les zones géographiques où la concurrence n’est pas si forte, il y a un effet un peu naturel à ce qu’une augmentation des prix au consommateur soit appliquée", observe Pierre Galmiche pour qui "ces lois apportent une complexité manifeste et un peu artificielle du processus de contractualisation et liment fortement la possibilité de réagir à des évènements comme la crise sanitaire ou l’inflation".

Parfois, cette réglementation a des avantages. Par exemple, lors du déclenchement de la guerre en Ukraine, les prix étant bloqués grâce aux négociations annuelles, l’effet de l’inflation fut donc limité pour le consommateur français mais un rattrapage s’est mécaniquement effectué en 2023.

Pour l’heure, les marges de manœuvre de l’exécutif sont minces. "Il faudrait trouver des moyens de simplifier tout ce processus de contractualisation annuelle très rigide et se concentrer sur quelques mesures fortes avec des effets certains ", conseille l’avocat. Bercy y songerait, une mission parlementaire pourrait voir le jour sur une réforme d’ensemble.