Pourquoi les industriels ne doivent pas être les grands oubliés d’Egalim 4 / Une crise des revenus des exploitations agricoles qui nécessite une réflexion plus globale

A trois jours de l’ouverture du salon de l’Agriculture et alors que les menaces de nouveaux blocages se font pressantes de la part des agriculteurs, le Premier ministre, Gabriel Attal, a lancé, ce mercredi matin, une nouvelle salve de mesures à destination du secteur.

Parmi celles-ci, l’annonce d’un nouveau projet de loi, Egalim 4, l’objectif étant cette fois-ci de renforcer le poids des agriculteurs dans les négociations commerciales et d’améliorer leurs revenus. "Egalim est une fierté française, nous avons inscrit dans la loi la protection des revenus des agriculteurs mais ce texte doit être évidemment amélioré et renforcé", a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.

Mieux construire le prix

Le projet de loi devra répondre à trois enjeux. La construction du prix : "On ne peut pas accepter qu’un industriel conclût un prix avec un distributeur avant de se retourner vers le producteur pour lui imposer ce prix", a expliqué Gabriel Attal, martelant que ce mécanisme "doit d’abord partir du producteur, avec l’industriel, puis ensuite la grande distribution ". Autres enjeux définis : la place des indicateurs des coûts de production, qui "doivent être plus centraux dans la construction du prix", a expliqué le chef du gouvernement, et les centrales d’achat européennes qui "doivent appliquer la loi nationale", a pour sa part rappelé le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, présent à la conférence de presse. Un sujet qui nécessitera, selon Matignon, un dispositif Egalim européen, dont la Commission européenne a déjà ouvert le chantier sous l’impulsion de la France, afin de lutter aussi contre les pratiques abusives.

Le texte Egalim 4, présenté d’ici cet été, sera basé sur les conclusions d’une nouvelle mission d’information parlementaire confiée aux députés de la Commission des affaires économiques, Alexis Izard, ancien rapporteur du texte portant mesures d’urgence pour avancer la date limite de fin des négociations commerciales de décembre dernier, et à Anne-Laure Babault, engagée de son côté dans une mission d’évaluation de la loi Egalim 2, du 18 octobre 2021 et visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

Des industriels coincés dans les négociations

De fait, il est difficile aujourd’hui de connaître l’impact des lois existantes tant la loi Alimentation, dite Egalim 1, ne date que de 2018. Au total, avec le nouveau projet de réglementation, il s’agira donc du quatrième texte voté en 5 ans, chacun tentant de résoudre une problématique. "La loi Egalim 1 était vraiment centrée sur la rémunération des agriculteurs en amont de la chaîne de valeur avec une série d’indicateurs de filières agricoles permettant de suivre les prix jusqu’aux consommateurs mais les pouvoirs publics se sont rapidement rendu compte que cela n’était pas suffisant. De fait, 85 % de la distribution alimentaire en France se fait par les cinq plus grandes enseignes, ce qui leur donne un poids considérable. Or, de ce fait, les industriels n’avaient pas suffisamment de marge de manœuvre pour pouvoir répercuter les coûts indus par la transformation de la matière première agricole sur les distributeurs. C’est dans ce contexte que le législateur a adopté la loi Egalim 2, en 2021, un deuxième volet portant sur l’aval de la chaîne : les relations entre les industriels et les distributeurs. Il ne faut pas oublier les industriels sont les partenaires commerciaux des agriculteurs ", explique Philippe Jouvet, associé au cabinet Ginestié Paley-Vincent dans un entretien accordé à WanSquare.

Problème, à l’époque, cette loi avait imposé aux industriels différentes possibilités de déclaration de transparence du prix de la matière première agricole toutes très difficiles à mettre à œuvre, si bien qu’Egalim 2 est mal appliquée aujourd’hui. "Egalim 3, votée l’année dernière, n’a pas résolu le problème. Elle a notamment permis à des industriels hors alimentaires de bénéficier du dispositif Egalim (tels que l’encadrement des promotions) sans renforcer les droits des agriculteurs ou des industriels pour mieux vendre les produits agricoles. De même, le problème des centrales d’achat européennes a été abordé sans être résolu", poursuit l’avocat.

Une PAC plus si avantageuse

Aussi, selon lui, Egalim 4 devrait prendre le parti de simplifier ce qui avait été décidé dans Egalim 2 - "la seule vraie loi de transparence des prix agroalimentaires en France", insiste-t-il, afin de sécuriser une certaine marge aux industriels. "Sans garantie de marge pour l’industriel, il n’y aura pas d’achat des produits agricoles en amont ", prévient Philippe Jouvet pour qui si l’intention du gouvernement est louable, le sujet doit dépasser les frontières françaises. "Le sujet des centrales d’achat européennes n’est pas si prioritaire dans la crise actuelle, tout comme celui des indicateurs qui ne sont pas toujours pertinents ou efficaces dans certains secteurs agricoles. Le vrai sujet est la réforme de la Politique agricole commune (la PAC) qui au fil du temps est allée à l’encontre des intérêts des agriculteurs français. Le juste prix des produits agricoles c’est effectivement l’acheteur, c’est-à-dire l’industriel et ensuite le distributeur mais c’est aussi le marché international des matières premières agricoles qui est très instable. Cette crise doit donc se résoudre de façon beaucoup plus globale ", soutient l’associé au cabinet Ginestié Paley-Vincent. Et de prévenir : "si Egalim 4 doit être une énième loi de rééquilibrage Egalim, ce sera forcément un échec", assure-t-il.