Lois Egalim : les sénateurs tirent à boulets rouges sur la grande distribution / Les MDD et les centrales d’achat étrangères dans le viseur

Quelques semaines après que les anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont rendu au Premier ministre leur rapport en vue de préparer la future loi "Egalim 4" et alors que les agriculteurs témoignent ces jours-ci leur colère face au projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, le groupe de suivi sénatorial des lois "Egalim" vient de publier son dernier point d’étape. Et il n’est pas fameux pour la grande distribution.

La "ferme France" oubliée des rayons

Si comme les ex-députés, les sénateurs s’accordent sur un nécessaire renforcement de la formation des prix en amont lors des négociations commerciales tout en fluidifiant celles-ci à l’aval, encouragent la contractualisation écrite (généralisée par la loi Egalim 2 et faiblement appliquée selon eux), et une revue des clauses de révision automatiques, Daniel Gremillet (Les Républicains) et Anne-Catherine Loisier (Union centriste), s’alarment du décrochage des marques de la "ferme France" dans les rayons, au profit de produits dont la matière première agricole est d’origine "Union européenne" (ou ailleurs), notamment au niveau des produits de marque distributeur (MDD).

Un phénomène qu’ils jugent préoccupant. "Après des années de retrait, la part de marché des produits sous MDD a augmenté et s’élève à 34 % en valeur, alors même les produits de grande consommation ont reculé de 3,5 % en volume en 2023. Le groupe de suivi a été alerté à plusieurs reprises sur le fait que le recul de la consommation en 2023 a plus fortement impacté les marques nationales que les MDD ", écrivent-ils, ajoutant que "certains acteurs l’ont expliqué par une décorrélation entre la hausse du tarif consentie à l’industriel et celle du prix de vente en rayon de certains produits de marques nationales, compensée par des baisses de prix de produits MDD – notamment dans le cadre du "'panier anti-inflation'".

Selon eux, si le distributeur est maître de sa stratégie commerciale, " il n’est pas acceptable que les industriels aient été désignés responsables de la dégradation du pouvoir d’achat des Français alors même que les évolutions de leurs tarifs ne reflétaient pas toujours celles des prix en rayon ".

Et la progression des MDD ne serait pas sans incidence sur l’origine des matières premières, chaque fournisseur étant libre de répondre aux appels d’offres internationaux des distributeurs. C’est pourquoi ils demandent l’instauration d’un observatoire des produits vendus sous marque distributeur pour assurer un suivi de l’évolution de leur prix et de leur origine.

Ne pas attendre l’Europe pour lutter contre les pratiques abusives

Par ailleurs, les rapporteurs déplorent également que les centrales d’achat basées à l’étranger soient devenues un moyen de contourner les lois Egalim, "voire le support de pratiques commerciales abusives ", estiment-ils. "Environ 20 % en valeur ou jusqu’à 50 % en volume des produits commercialisés par la grande distribution en France pourraient être négociés à l’étranger. Les industriels sont de plus en plus nombreux à être convoqués par ces structures internationales qui ne se limitent plus aux multinationales, mais intègrent aussi des PME et ETI ", alertent-ils, notant qu’à "ces centrales internationales d’achat s’ajoutent des centrales de services commerciaux, qui se superposent à des services déjà payés au niveau national et peuvent s’apparenter à un droit d’entrée en négociations sans contrepartie économique réelle ".

Si dans le rapport Babault-Izard, les anciens députés avaient demandé que des initiatives nationales ou européennes soient prises afin de lutter plus efficacement contre les abus de cette pratique, les sénateurs Daniel Gremillet et Anne-Catherine Loisier souhaitent, eux, que des sanctions soient prononcées. "Les rapporteurs saluent l’initiative européenne visant à créer un cadre commun de régulation des pratiques des centrales et à renforcer la coopération des autorités de répression des fraudes. Dans l’attente, il est nécessaire […] de systématiser les sanctions. Même en présence de suites contentieuses, les montants des amendes sont provisionnés par les distributeurs, immobilisant de la trésorerie ", réclament-ils.