Europe : vous reprendrez bien un peu de déficit public ?

Au regard des circonstances économiques et géopolitiques, cette décision était plus ou moins anticipée. La Commission européenne a annoncé la prolongation pour une durée d’un an (jusqu’à la fin de l’année prochaine) de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance. Cette dernière stipule que les Etats-membres de l’Union européenne (UE) peuvent s’écarter temporairement des règles budgétaires présentes au sein des traités européens, l’obligation de présenter un déficit public inférieur à 3% du Produit intérieur brut (PIB) et une dette publique inférieure à 60% du PIB étant les critères les plus célèbres.

C’est la situation économique découlant du conflit russo-ukrainien qui motive le choix de Bruxelles tandis que les Etats alignent les milliards d'euros pour limiter les conséquences sur les ménages et les entreprises. "La prolongation de la clause dérogatoire générale en 2023 reconnaît la forte incertitude et les risques importants de dégradation de la situation à l'heure où l'état de l'économie européenne ne s'est pas normalisé", a déclaré Paolo Gentiloni, commissaire européen à l’Economie. L’envolée sans précédent des prix de l’énergie et les perturbations persistantes frappant les chaînes d’approvisionnement sont également évoqués comme phénomènes empêchant le Vieux continent d’évoluer dans un contexte favorable alors que la Commission vient de significativement revoir à la hausse des prévisions d’inflation et à la baisse ses prévisions de croissance.

"Le maintien de cette clause en 2023 laissera aux politiques budgétaires nationales la marge nécessaire pour réagir rapidement en cas de besoin, tout en assurant une transition sans heurts entre le soutien généralisé apporté à l'économie pendant la pandémie et un recentrage sur des mesures temporaires et ciblées et sur la prudence budgétaire requise pour garantir la viabilité à moyen terme des finances publiques", a également expliqué Bruxelles.

Introduite en 2011 dans le cadre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance ("six-pack"), la clause dérogatoire générale a été activée pour la première fois en mars 2020 à l’occasion du début de la propagation de la Covid-19 et des premiers confinements. La pandémie avait conduit les Vingt-Sept à déverser plusieurs centaines de milliards d’euros pour limiter les dégâts sur leurs économies (le déficit public de l’UE était passé de 0,6% du PIB en 2019 à 6,8% en 2020). "En période de grave récession économique affectant la zone euro ou l’ensemble de l’Union, les États membres peuvent être autorisés à s’écarter temporairement de la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme [...], à condition de ne pas mettre en péril la viabilité budgétaire à moyen terme", stipule dans le détail cette clause.

Pour 2022, la Commission européenne anticipe que le déficit public de l'UE atteindra 3,6% du PIB, après 4,7% en 2021. Au sein des cinq plus grosses économies du continent, les écarts à cette moyenne sont importants : il devrait s'établir à 2,5% en Allemagne, 4,6% en France, 5,5% en Italie, 4,9% en Espagne et 2,7% aux Pays-Bas.