La sauvegarde accélérée d’Orpea attaquée en justice / Une gesticulation juridique qui a peu de chance de prospérer

Sur le dossier Orpea, la mise en œuvre du plan de sauvegarde accéléré, dont l’architecte est Hélène Bourbouloux, arrive au moment le plus important. Celui de la consultation obligatoire des neuf classes de créanciers. Ces derniers vont être consultés tout au long du mois de juin par la mandataire de justice et par ordre décroissant de priorité de leur créance. C’est-à-dire le fisc et l’Urssaf en premier, suivis par les créanciers sécurisés (dette bancaire) puis les créanciers non sécurisés et en tout dernier les actionnaires désormais considérés juridiquement comme des créanciers. Il n’y a pas de suspens sur ces votes dans la mesure où depuis la conciliation menée au début de l’année par Antoine Gosset-Grainville, la majorité des créanciers bancaires et des créanciers non sécurisés ont donné leur accord à la recapitalisation d’Orpea par la Caisse des Dépôts accompagnée de CNP Assurances, de la MAIF et de MACSF.

Ce plan de sauvegarde accéléré – le cas Orpea est une première de cette nouvelle procédure – lamine naturellement les actionnaires actuels du groupe connu pour ces Ehpad. Ces derniers qui détiennent actuellement la totalité du capital d’Orpea verront leur part globale réduite à environ 1 % à l’issue de toutes les opérations de réduction de la dette et d’augmentation de capital. On comprend effectivement qu’ils ne soient pas très heureux et qu’ils aient déployé les grands moyens en ayant recours au cabinet d’avocats August & Debouzy pour empêcher la mise en œuvre de ce plan. C’est Laurent Cotret, associé au sein du département Corporate depuis 2015, qui conseille donc le groupement d’actionnaires minoritaires regroupé sous l’appellation d’Adamo.

Hier matin, en leur nom, il a tenté une procédure de tierce opposition contre le jugement établissant la procédure de sauvegarde accélérée. L’audience qui devait se tenir au Tribunal de commerce de Nanterre n’a pas eu lieu et un renvoi a été prononcé au 5 juin prochain, date à laquelle une audience devrait se tenir. Mais selon plusieurs experts contactés les chances de cette action en justice sont assez minces. Enfin hier après-midi à 16 h 30 une seconde audience a eu lieu pour étudier la demande des actionnaires d’Orpea d’obtenir la tenue d’une assemblée générale d’actionnaires. Un jugement en délibéré devrait être rendu le mercredi 31 mai. C’est-à-dire après que l’Autorité des Marchés Financiers aura statué, en principe, sur la dérogation à accorder à la Caisse des Dépôts et ses alliés de procéder à une augmentation de capital et obtenir ensemble plus de 50 % du futur capital d’Orpea sans avoir à lancer d’OPA.

Les actionnaires minoritaires soutiennent, de leur côté, qu’une assemblée générale des actionnaires doit impérativement se tenir afin d’autoriser le lancement d’une augmentation de capital et de demander à l’AMF une dérogation. Il faut donc s’attendre à ce que le prochain avis du gendarme boursier soit attaqué en justice par les actionnaires d’Orpea. Toute cette gesticulation juridique ressemble toutefois à un baroud d’honneur dans un dossier très complexe où personne ne semble vouloir – ni pouvoir – remettre en cause l’architecture globale du plan de sauvegarde qui a été si difficile à concevoir. Pour la Caisse des Dépôts qui refuse d’entrer dans cette controverse, tout en étant conseillée par Gibson & Dunn, on a le sentiment que face aux actionnaires qui aboient, la caravane finira par passer.