La Caisse des Dépôts a déjà reversé une partie des 2,4 milliards d’euros à l’Etat / Un contributeur majeur au budget de la France

Une contribution tout sauf symbolique. Avec un résultat net de 4,2 milliards d’euros l’année dernière grâce notamment à un important portefeuille d’actifs et une très bonne gestion de ses participations stratégiques (Compagnie des Alpes, Transdev, SFIL, GRTGaz, RTE, etc) malgré un contexte économique difficile, la Caisse des Dépôts avait annoncé, lors de la publication de ses résultats annuels en mars dernier, prévoir le versement de 2,42 milliards d’euros aux caisses de l’Etat au titre de l’exercice 2022. Une contribution qui inclut près de 200 millions d’euros de contribution sur l’impôt sur les sociétés, et 600 millions d’euros de prélèvement sur les fonds d’épargne (Livret A et Livret de développement durable et solidaire).

S’agissant du 1,629 milliard restant, un décret publié au Journal officiel vient de faire état d’un premier versement d’un montant de 990 millions d’euros en décembre dernier. Un autre, de 639 millions d'euros, sera effectué d’ici la fin du mois de juillet.

Pour rappel, en vertu de l’article L 158-16 du Code monétaire et financier, la Caisse des Dépôts verse en effet, chaque année, à l’Etat, sur le résultat net de son activité pour compte propre une fraction de celui-ci.

Ce faisant, le bras financier de l’Etat confirme donc une nouvelle fois son statut de très grand contributeur au budget de la France après les 2,5 milliards d’euros déjà reversés au titre de 2021.