Gide et Regimbeau unissent leurs forces en matière de propriété intellectuelle / Une expertise des contentieux des brevets renforcée devant la JUB

Il était temps. Une nouvelle étape dans la construction d’un système harmonisé de propriété intellectuelle en Europe va enfin voir le jour. La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), créée par l’accord du 19 février 2013 signé par vingt-cinq Etats membres de l’Union européenne va ouvrir ses portes jeudi prochain, le 1^er juin. Le champ de compétences de cette nouvelle juridiction internationale portera sur les affaires de contrefaçon et de validité des brevets unitaires ainsi que des brevets européens. A noter également que le siège de la division centrale du tribunal de première instance de la JUB sera établi à Paris.

Pour rappel, jusqu’alors, ce type d’affaires était tranché par les juridictions et les autorités nationales, ce qui, en pratique peut poser des difficultés lorsque le titulaire du brevet souhaite par exemple faire appliquer un brevet européen dans plusieurs pays ou lorsqu’un tiers cherche à faire révoquer un brevet. "Les procédures au fond devant la JUB seront significativement plus rapides que devant les juridictions nationales. Compte tenu des enjeux juridiques et commerciaux, seules des équipes nombreuses et intégrées pourront relever le défi ", soulignent le cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel et le cabinet de conseil en propriété industrielle Regimbeau qui ont tous deux décidé de former, pour l’occasion, une alliance, Gide x Regimbeau – Patent Litigation.

Objectif de ce rapprochement : réunir des expertises juridiques et de conseil de pointe pour assurer la défense de leurs clients en matière de brevets, de certificats complémentaires de protection et de secret des affaires devant les juridictions nationales mais donc surtout devant la JUB. "Cette nouvelle juridiction exigera une parfaite maîtrise de toutes les composantes des contentieux des brevets et paneuropéens ", constatent-ils.

Aussi, la nouvelle équipe pluridisciplinaire de Gide x Regimbeau-Patent Litigation, composée d’une soixantaine de professionnels, couvrira tous les domaines techniques (des sciences de la vie aux nouvelles technologies du numérique, de la chimie, à la mécanique et aux télécoms). "Grâce à̀ cette alliance stratégique avec Regimbeau, nous apportons une force de frappe significative sur le marché et une solution globale capable de répondre aux évolutions majeures du secteur pour offrir à nos clients une qualité de service encore plus pointue et efficace dans la résolution des contentieux de brevets ", s’est félicité Frédéric Nouel, senior partner chez Gide Loyrette Nouel.

Si la réputation du prestigieux cabinet d’avocats parisien n’est plus à faire en la matière, Regimbeau s’appuie quant à lui en effet sur des profils scientifiques. Les deux cabinets n’en sont pas d’ailleurs à leur première collaboration, ils travaillent ensemble depuis 30 ans.