Oui, Bercy peut taxer les industriels de l’agroalimentaire / Bienvenue dans l’ère de la fiscalité sectorielle

Visiblement agacé de constater que les industriels du secteur agroalimentaire rechignent à rouvrir les négociations avec la distribution pour tenter de casser l’inflation à deux chiffres qui pèse sur les consommateurs, Bercy envisagerait donc d’actionner le levier fiscal pour les contraindre à rediscuter leurs tarifs.

Juridiquement incontestable

Une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires serait ainsi dans les tuyaux et pourrait être examinée dans le cadre du prochain projet de loi de finances à l’automne. Dans le collimateur du ministère de l’Economie et des Finances : les 75 grands groupes ayant promis de rouvrir les négociations et notamment ceux dont les prix de vente ont augmenté de plus de 10 % depuis le 1^er mars dernier et dont le coût d’au moins une matière première a baissé de plus de 20 %.

"Une taxe sur mesure", comme l’expliqueraient les services de Bercy, qui affole les fiscalistes. "Il n’y aura aucun moyen juridique de la contester car si l’on peut naturellement se poser la question de sa constitutionnalité en vertu du principe de l’égalité devant la charge fiscale, elle sera probablement validée par le Conseil constitutionnel qui pourrait la juger valable au motif de l’intérêt général. D’autant que cette taxe comporterait des critères objectifs et un fait générateur incontestable ", estime Vincent Renoux, associé au cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent, lors d’un entretien accordé à WanSquare.

Fiscalité punitive

Il faut dire que Bercy sait faire. Il y a eu des précédents avec, par exemple, l’instauration de la taxe sur les services numériques en 2019. "La taxe Gafa n’a été contestée par personne. Même l’Europe s’y est mis en taxant spécifiquement les énergéticiens et les activités de raffinage de TotalEnergies l’année dernière en raison de la crise énergétique ", rappelle l’avocat pour qui la fiscalité devient donc désormais sectorielle. "Nous sommes en train d’entrer dans un système de fiscalité sectorielle punitive où des raisons morales guident le paiement de l’impôt. Il s’agit d’un détournement du rôle initial de l’impôt. Ce n’est pas la morale qui doit déterminer son existence ", regrette Vincent Renoux.

Autant les fiscalistes estiment que la taxe Gafa pouvait relever d’une certaine justice fiscale, - les géants du numérique ayant souvent recours à de complexes montages financiers pour échapper à l’impôt et notamment en France -, autant celle sur le secteur agroalimentaire ressemble selon eux à une sanction. "Les industriels concernés par cette menace paient déjà de l’impôt sur les sociétés en France. Il s’agit donc d’une surtaxe exceptionnelle pour une question de marge réalisée", constate l’associé au cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent.

Un délai entre le cours et le coût

Et l’avocat de préciser que le secteur fonctionne par cycle. "Les marges des industriels de l’agroalimentaire sont fluctuantes. Elles dépendent du prix des matières premières sur les marchés mondiaux. Ces prix augmentent ou baissent en fonction de leur disponibilité et se répercutent ensuite de façon décalée sur les prix de vente. Les effets ciseaux sont donc importants. Il existe une différence entre un cours qui baisse et un coût qui baisse immédiatement ", explique Vincent Renoux.

Pour l’heure, cette possible taxation n’est encore qu’une menace et les industriels peuvent se décider à rediscuter leur prix, ce qui serait déjà le cas pour certains d’entre eux selon Jean-Philippe André, président de l’Association Nationale des Industriels Alimentaires (ANIA). "Mais cette menace est bien réelle, dans le sens où elle peut être applicable ", prévient l’avocat.