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Conseil d'analyse économique
Les faiblesses du bouclier tarifaire à la française / Déficit de sobriété énergétique et coût budgétaire pointés du doigt
En voulant protéger les Français du choc énergétique, le gouvernement aurait commis des impairs. Le dispositif qui a émergé en réponse à l’explosion du prix de l’électricité et du gaz dans le sillage de la reprise économique mondiale post-confinements a fait l’objet d’une radiographie dans plusieurs études du Conseil d’analyse économique (CAE) venant de paraître.
Pour mémoire, le bouclier tarifaire a consisté à bloquer le tarif réglementé du gaz pour les ménages à partir de la fin de l’année 2021 et tout au long de l’année 2022. Concernant les prix de l’électricité, la hausse du tarif réglementé a été contenue à 4 % au lieu d’environ 30 % en 2022. L’année suivante, l’augmentation des prix a été fixée à 15 % pour le gaz domestique et l’électricité, là où "les prix auraient pu doubler en l’absence de cette mesure", indique l’une des études de l’organisme rattaché à Matignon.
Que ressort-il des effets sur l’économie française ? "Nous constatons que l’introduction d’un bouclier tarifaire permet une légère augmentation du PIB réel par rapport au scénario de référence de 0,24 % en 2022 et de 0,51 % en 2023", estiment les auteurs de l’étude. Un surplus de croissance par rapport à un monde sans bouclier permis par une consommation des ménages supérieure de 1,1 % à ce qu’elle aurait été sans la protection.
Balance commerciale et sobriété pénalisées
"Cela nous indique que la politique est efficace pour préserver le pouvoir d’achat des consommateurs, comme en témoigne la différence de consommation d’énergie", avance l’étude qui juge que pour "le gaz naturel en 2022, la consommation baisse de 5 % au lieu de 16,8 % et augmente de 2,4 % au lieu de 7,3 % en 2023. La consommation d’électricité, quant à elle, diminue de -7,2 % au lieu de -19,7 % en 2023", la faute à la disparition d’un signal prix crucial pour influencer les comportements. "On observe une augmentation relative des émissions de gaz à effet de serre des ménages sur la période de simulation, culminant en 2023 à 2,5 % avant de converger progressivement vers 0", ajoute l’étude.
Evidemment, étant donné que 99 % du gaz consommé en France est importé, cela n’est pas sans conséquence sur la balance commerciale (à l’inverse, 99 % de l’électricité consommée est d’origine hexagonale). "Nos simulations montrent une augmentation du déficit commercial de 0,20 point de PIB en 2022 et de 0,24 point de PIB en 2023 par rapport au scénario de référence", expliquent Paul Malliet et Anissa Saumtally, les auteurs de l’étude.
Facture salée
"L’intérêt principal du bouclier tarifaire français est sa simplicité, qui a rendu possible une mise en place rapide. Son coût budgétaire, s’il est moins important que prévu du fait de la baisse du prix du gaz, demeure élevé [on parle de plus de 50 milliards d’euros sur 2022 et 2023, ndlr]", résument Xavier Jaravel, Isabelle Méjean et Xavier Ragot, dans une note du CAE plus générale sur le bouclier tarifaire.
Alors que le bouclier sur le gaz a disparu depuis début juillet, celui portant sur l’électricité devrait faire ses adieux fin 2024, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances. Or, "étant donné son poids pour les finances publiques, un retour au tarif réglementé devrait être envisagé, avec une sortie du bouclier plus rapide pour les ménages les plus aisés, tandis que les plus modestes continueraient de bénéficier d’un accompagnement", jugent les trois chercheurs.
Concrètement, dans le cas où les ménages des deux déciles supérieurs de la distribution du revenu ne bénéficieraient plus du bouclier électricité en 2024, la puissance publique pourrait faire une économie de 5,2 milliards d’euros, d’après les calculs mis en avant dans l’étude.
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