Le contrôle des investissements étrangers va encore se renforcer / Les matières premières critiques, nouveau secteur stratégique

La réindustrialisation de la France est aussi une question de protection de ses secteurs stratégiques pour le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. A l’occasion de son discours de rentrée depuis la Haute-Savoie, le locataire de Bercy a, en effet, indiqué vouloir renforcer une nouvelle fois le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (décret dit "IEF" ou "Montebourg" de 2014), "à un moment où les possibilités de prédation sur nos technologies et nos savoirs faire n’ont jamais été aussi élevées ", a-t-il prévenu.

Le seuil de 10 % du capital devient la norme

Pour cela, maintes fois prorogé, le seuil de déclenchement des contrôles fixé à une intention de prise de participation par un investisseur non européen de 10 % du capital d’une entreprise cotée française va être rendu définitif.

Pour rappel, alors que ce seuil de procédure de contrôle était jadis fixé à 25 % du capital, Bruno Le Maire avait déjà décidé de l’abaisser à 10 % en 2020, répondant ainsi à l’appel de la Commission européenne de renforcer le contrôle des investissements étrangers contre de potentielles OPA hostiles pendant la crise sanitaire. Le nouveau seuil étant pérennisé, la France rejoindra ainsi certains de ses voisins européens, comme l’Allemagne, qui l’applique déjà systématiquement.

Le ministre a, en outre, précisé que ce contrôle serait étendu aux succursales françaises d’entreprises étrangères, "afin d’éviter d’éventuels contournements que nous observons du contrôle IEF ".

Se libérer de la Chine

Par ailleurs, Bruno Le Maire a également indiqué vouloir élargir les secteurs éligibles au contrôle, "notamment les activités d’extraction et de transformation de matières premières critiques, ces secteurs étant devenus décisifs pour la souveraineté du pays et notre secteur industriel ", a-t-il expliqué, évoquant "les décisions prises récemment par la Chine (de restreindre l’exportation, ndlr) sur le gallium, sur le germanium qui sont des composants indispensables pour la production de semi-conducteurs. Il faut protéger l’extraction et la transformation des matières premières critiques, ils seront donc inclus dans le décret IEF ".

Une décision également en ligne avec l’état d’esprit de la Commission européenne qui, en mars dernier, dévoilait un règlement sur les matières premières critiques. Ce texte fixe des objectifs pour la production, le raffinage et le recyclage au sein de l’Union européenne afin de sécuriser un " approvisionnement sûr, diversifié, abordable et durable ", dans un contexte où la plupart des importations de matières premières critiques viennent justement de Chine.

Pour mémoire, le dispositif IEF protège déjà en France de nombreux secteurs relevant de la sécurité nationale au sens large tels que l’énergie, la santé, la protection des données, l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs ou encore les biotechnologies, etc.