L’investissement étranger doit montrer patte blanche dans l’Hexagone / L’exécutif français affirme faire preuve d’une grande vigilance

Des investissements étrangers désirés, mais pas au prix d’une perte de souveraineté. Le rapport annuel sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) en 2022 est très clair à ce sujet. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, l’est également puisqu’il n’oppose pas les " investisseurs étrangers [qui] font le choix du territoire français, contribuant à la création d’emplois, à l’innovation et à la croissance de nos entreprises " et "l’attention particulière à la protection des intérêts fondamentaux de notre pays " que porte le gouvernement. Il revient aux services de la direction générale du Trésor (DG Trésor) de surveiller les opérations d’investissement étranger dès lors qu’elles sont susceptibles d’impacter "la défense nationale, la sécurité et l’ordre public ".

Un message ferme mais qui reste avant tout constant, en témoigne une activité de contrôle des IEF qui reste sensiblement la même passant de 328 dossiers examinés par la DG Trésor en 2021 à 325 dossiers l’an passé. Nombre de demandes d’autorisations n’ont également pas abouti en 2022, avec uniquement " 131 opérations d’investissements dans le champ du décret IEF [qui] ont été autorisées ".

Pas de carte blanche

Mais autorisation ne veut pas dire champ libre total, puisque le rapport publié cette semaine précise que " 53 % de ces 131 opérations ont été assorties de conditions de nature à garantir la préservation des intérêts nationaux". Un nombre de contrôles qui ne devrait pas décroître à en écouter Bruno Le Maire. Ce dernier rappelle avoir pris en compte dès le début de la crise sanitaire "la nécessité de protéger davantage les sociétés françaises cotées de prises de participations opportunistes non-européennes en abaissant le seuil déclenchant le contrôle IEF de 25 % à 10 % des droits de vote".

Une extension des mesures qui s’applique également à de nouveaux domaines ces derniers temps, tels que " plusieurs technologies vitales pour l’industrie du XXIème siècle", comme "le stockage des énergies renouvelables, les biotechnologies, l’intelligence artificielle et les semi-conducteurs ". Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, rappelle que ces contrôles de plus en plus précis, nécessitent l’implication d’un "grand nombre d’acteurs au sein de l’Etat" et on n’imagine pas un succès en la matière sans cette synergie.

Solidarité européenne

Alors que le Vieux continent se tire parfois une balle dans le pied en se livrant une concurrence interne acharnée, l’Hexagone veut se présenter comme un leader. Le directeur général du Trésor argue que lui et ses équipes ont "participé de manière active au mécanisme de coopération avec les Etats membres et la Commission sur le filtrage des investissements étrangers dans l’Union européenne".

Ce qui lui fait dire que la France " a fait une nouvelle fois partie des pays européens les plus actifs dans cette coopération et affirme son rôle moteur au sein de l’Union européenne sur les sujets de filtrage des investissements étrangers ". Il faut dire que l’origine des investisseurs ultimes l’an passé était à 65,8 % non européenne, un nombre considérable. Dans un autre registre, parmi les dossiers autorisés dans le domaine de la défense 76 % font l’objet d’une autorisation sous condition. Le travail des autorités hexagonales semble bel et bien devoir s’inscrire dans la durée pour être efficace.