Décarbonation : les entreprises se pressent au guichet de l’IRA à la française / Près de deux milliards d’euros d’investissements enregistrés

L’IRA (Inflation Reduction Act, plan de subvention états-unien aux industries vertes) à la française ne laisse pas les entreprises indifférentes. Entré en vigueur il y a quelques jours, le C3IV (crédit d’impôt "investissements industries vertes") a vu 20 demandes d’agréments être déposées, a indiqué Bercy.

Pour mémoire, visant à concilier décarbonation et réindustrialisation, le C3IV est accessible aux entreprises établies en France qui réalisent des investissements corporels (tels que des terrains, des bâtiments, des installations, des équipements, des machines) ou incorporels (tels que les droits de brevet, les licences, le savoir-faire ou d’autres droits de propriété intellectuelle) nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur. Il concerne l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs (production d’équipements et de composants essentiels, production ou valorisation de matières premières critiques).

À noter qu’une entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques doit justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières précitées.

Introduit à l’occasion de la loi de finances pour 2024, le taux du crédit d’impôt est compris entre 20 % et 40 % du montant de l’investissement réalisé et le niveau de l’aide ne peut pas dépasser 350 millions d’euros par entreprise. Cette dépense fiscale devrait coûter aux alentours de 500 millions d’euros par an d’ici à 2030.

Les demandes recensées par Bercy couvrent les quatre filières sur différents segments des chaînes de valeur : 8 pour la filière batteries, 5 dans le secteur éolien, 6 pour la filière des pompes à chaleur, et 1 pour le secteur des panneaux photovoltaïques. "Le montant total d’investissement atteint déjà 1,8 milliard d’euros, dont 44 % porteraient sur la filière des batteries", indique le ministère de l’Économie, des Finances et de Souveraineté industrielle et numérique. "Avec le crédit d’impôt industrie verte nous nous dotons d’un instrument de soutien puissant, simple et rapide au service de notre autonomie en matière de transition écologique", a déclaré Roland Lescure, ministre de l’Industrie.

D’après l’étude d’impact que le gouvernement avait présentée, le C3IV devrait permettre de générer environ 23 milliards d’euros d’investissements et la création d’environ 40 000 emplois directs sur le territoire national d’ici à 2030. Par la relocalisation ou la localisation en France d’activités industrielles vertes, le C3IV pourrait permettre d’éviter l’émission de 5 millions de tonnes équivalent CO2 chaque année. Rappelons que l’empreinte carbone totale annuelle de la France est estimée à environ 600 millions de tonnes équivalent CO2.