Exclusif : les demandes d’agrément pour l’IRA à la française ont presque triplé en cinq mois / La filière batteries a le vent en poupe

L’IRA (Inflation Reduction Act, plan de subvention états-unien aux industries vertes) à la sauce hexagonale continue de faire florès. Entré en vigueur le 14 mars, le C3IV (crédit d’impôt "investissements industries vertes") a vu 56 demandes d’agrément être déposées et le montant d’investissements associés s’élève à plus de huit milliards d’euros, selon les informations de WanSquare. Pour mémoire, à la mi-mars, Bercy avait enregistré 20 demandes et les investissements liés s’affichaient à 1,8 milliard d’euros.

À noter que sur les 56 demandes d’agrément qu’elle a examinées, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été en mesure de délivrer 9 décisions à savoir : quatre accords et cinq rejets en raison d’investissements hors champ d’application du dispositif.

"Compte tenu de l’importance des investissements et du temps nécessaire à leur réalisation (souvent des dépenses étalées sur plusieurs années), aucun des dossiers présentés n’a été complet au moment de son dépôt", nous explique-t-on à Bercy. "Les entreprises ont souvent déposé leurs demandes de manière très anticipée (elles y ont un intérêt dès lors que les dépenses pouvant être prises en compte dans la base sont celles engagées à compter de la date de la demande et non à compter de la délivrance de l’agrément) tout en ayant conscience qu’elles nécessiteraient de nombreux compléments ultérieurs, qui peuvent eux-mêmes être longs à collecter pour lesdites entreprises", souligne-t-on au ministère de l’Économie et des Finances.

L’agrément C3IV nécessite un long travail d’instruction pour la DGFiP qui se fait systématiquement en collaboration étroite avec les entreprises, cela se matérialisant par de fréquents échanges. “Cette méthode de travail, particulièrement appréciée par les entreprises car leur permettant d’identifier rapidement leur interlocuteur, permet au dossier de s’enrichir très régulièrement d’éléments essentiels (détail précis des investissements à réaliser, montants estimatifs des dépenses…) afin d’aboutir à la délivrance dans les meilleurs délais d’un agrément apportant une sécurité juridique importante à la société, notamment s’agissant de la base éligible au C3IV”, nous indique-t-on.

Visant à concilier décarbonation et réindustrialisation, le C3IV est accessible aux entreprises établies en France qui réalisent des investissements corporels (tels que des terrains, des bâtiments, des installations, des équipements, des machines) ou incorporels (tels que les droits de brevet, les licences, le savoir-faire ou d’autres droits de propriété intellectuelle) nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur. Il concerne l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs (production d’équipements et de composants essentiels, production ou valorisation de matières premières critiques).

Les demandes recensées par Bercy couvrent les quatre filières sur différents segments des chaînes de valeur et se ventilent ainsi à date : 21 demandes pour la filière batteries, 9 demandes pour la filière éolienne, 19 demandes pour la filière pompes à chaleur, 7 demandes pour la filière photovoltaïque.

Rappelons qu’une entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques doit justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières précitées. Introduit à l’occasion de la loi de finances pour 2024, le taux du crédit d’impôt est compris entre 20 % et 40 % du montant de l’investissement réalisé et le niveau de l’aide ne peut pas dépasser 350 millions d’euros par entreprise. Cette dépense fiscale devrait coûter aux alentours de 500 millions d’euros par an d’ici à 2030.

D’après l’étude d’impact que le gouvernement avait présentée, le C3IV devrait permettre de générer environ 23 milliards d’euros d’investissements et la création d’environ 40 000 emplois directs sur le territoire national d’ici à 2030. Par la relocalisation ou la localisation en France d’activités industrielles vertes, le C3IV pourrait permettre d’éviter l’émission de 5 millions de tonnes équivalent CO2 chaque année. Rappelons que l’empreinte carbone totale annuelle de la France est estimée à environ 600 millions de tonnes équivalent CO2.