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Régulation / Concurrence / TRACFIN / Lutte contre le blanchiment de capitaux / LCB-FT / Banques

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TRACFIN / Lutte contre le blanchiment de capitaux / LCB-FT / Banques

Blanchiment de capitaux : la finance joue de plus en plus le jeu de Tracfin / Un nouveau record de déclarations de soupçon en 2023

Alors qu’en 2022 le service de renseignement de Bercy chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme avait déjà recueilli un nombre record de déclarations de soupçon, ce sont plus de 190 000 signalements qui ont été émis l’année dernière. Et les banques ont encore joué un rôle central.
Ministère de l'Economie et des Finances  (Photo by Laure Boyer / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
Ministère de l'Economie et des Finances (Photo by Laure Boyer / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)

La prise en compte des enjeux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) par les acteurs du monde de la finance ne cesse de s’améliorer d’année en année. Le service de renseignement financier de Bercy, Tracfin, dont le nouveau directeur général est Antoine Magnant, a reçu, une nouvelle fois, l’année dernière un nombre record de signalements. En 2023, 190 653 signalements relatifs à des opérations financières suspectes ont été enregistrés, soit 15 % de plus que l’année précédente, et une multiplication par sept en dix ans.

Et le secteur financier en est le principal contributeur avec 94 % du total des déclarations de soupçon reçues. Dans le détail, les banques et établissements de crédit (52,6 %, +12 % sur un an), ainsi que les établissements de paiement comme Western Union, Nickel (31,1 %) sont les principaux déclarants. "Le secteur bancaire occupe une place particulière au sein du dispositif LCB-FT. Il reste de loin le premier contributeur d’informations à Tracfin, représentant à lui seul environ la moitié des informations reçues des professions déclarantes ", peut-on lire dans le rapport annuel de Tracfin.

L’on notera que d’autres acteurs financiers contribuent à l’augmentation du nombre de déclarations. Plus de 40 % de l’activité déclarative provenait des établissements de monnaie électronique (EME, en croissance de 146 % sur un an), des compagnies d’assurances (+30 %) et des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN, +339 %). "Il faut également saluer l’engagement d’autres professions, dont le nombre de déclarations transmises a considérablement augmenté l’année dernière, même si cela représente une part marginale du flux déclaratif : les entreprises d’investissement (+ 131 %), les sociétés de financement (+ 27 %) et les sociétés de gestion de portefeuille (+ 27 %) ", souligne-t-on à Bercy.

S’agissant du secteur non-financier, le volume de déclarations de soupçon n’est pas en reste. Il a augmenté de 8 % sur un an en 2023 avec 11 525 signalements, représentant 6 % de volume total reçu. " Cet accroissement est notamment dû à une intensification de la pratique déclarative pour trois professions en particulier : les notaires, les casinos et les opérateurs de jeu ", fait remarquer Bercy. Une mobilisation qui compense par ailleurs la baisse du nombre de déclarations réalisées par les greffiers de tribunaux de commerce.

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