Pourquoi “désmicardiser” la France s’annonce coton / Les allégements de cotisations sociales face à un dilemme

Concilier gains de pouvoir d’achat et objectif de plein-emploi paraît complexe. Missionnés depuis novembre dernier par l’ex-Première ministre Elisabeth Borne pour réfléchir à “l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité”, les deux économistes Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP) et Etienne Wasmer, professeur à l’université New York d’Abu Dhabi, ont tenu un point d’étape. Rappelons que cette mission prend place dans un contexte où l’exécutif veut "désmicardiser" la France (17,3 % des salariés) et où d’aucuns avancent que les allégements de cotisations sociales en sont partiellement la cause.

Pour mémoire, depuis une trentaine d’années, les gouvernements successifs ont fait le choix, taux de chômage important des peu qualifiés oblige, de réduire les cotisations sociales sur les bas salaires en vue de diminuer le coût du travail et ainsi stimuler les embauches. “En 1993, lorsque le dispositif a été lancé, le taux de chômage agrégé était de 13 %", a rappelé Etienne Wasmer. Aujourd’hui, les salaires représentant 1 à 3,5 Smic sont concernés par ce dispositif mais dans des ampleurs bien différentes.

Les salaires au Smic bénéficient des plus gros allègements de cotisations, allègements qui se réduisent d’autant plus que l’on s’écarte de cet étiage. Dans le détail, la pente est particulièrement élevée entre 1 et 1,6 Smic. Or, cette très forte progressivité pourrait générer des trappes à bas salaires et affecter l’envie de se former des employés.

En effet, compte tenu des cotisations plus importantes à verser pour l’entreprise au fur et à mesure que l'on s'écarte du salaire minimum, un gain de 100 euros de revenu disponible pour les salariés dont les rémunérations sont comprises dans cette fourchette nécessite parfois (entre 1,1 et 1,3 smic) une augmentation du coût du travail d’environ 500 euros supplémentaires pour l’employeur.

En comparaison, pour un salaire de départ de 1,8 Smic, le même gain de revenu disponible requiert à l’entreprise de payer moins de 200 euros de plus. “La comparaison des distributions de salaires depuis 1994 indique qu’une part croissante de salariés se concentre entre 1 et 1,6 Smic”, a déclaré Antoine Bozio, qui pointe que “cela ne constitue pas une preuve de l’existence d’une trappe à bas salaires, mais c’est un élément qui serait cohérent avec de telles trappes”. La relation de causalité ne peut être établie sur cette base car cela peut simplement refléter l’effet positif des allègements de cotisations sur l’emploi.

A coût budgétaire constant (près de 3 points de PIB par an, soit 80 milliards d’euros), il y a “peu de marges de manœuvre”, d’après les deux économistes. Si les trappes à promotions et à bas salaires étaient scientifiquement avérées, une solution pourrait consister à aplanir la pente. Problème : cela impliquerait de réduire les allégements de cotisations au niveau du Smic, ce qui pourrait donc peser sur les embauches des peu-qualifiés et ainsi contrevenir à l’objectif de plein-emploi de l’exécutif.

“Jouer sur les deux tableaux, c’est-à-dire, la montée en gamme des emplois et l’augmentation du taux d’emploi, n’est pas simple, sinon cela aurait déjà été fait, il n’y aura pas de formule magique”, a prévenu Etienne Wasmer. "Ce que l’on essaie de faire est de déterminer si l’arbitrage qui a été fait pour concevoir le barème actuel des allègements de cotisations est le meilleur compte tenu de ce que l’on peut documenter de ses effets sur l''emploi", a résumé Antoine Bozio.

Durant leur conférence de presse, les deux économistes en sont restés au diagnostic, qui doit encore être affiné. Il faudra attendre fin juin pour connaître leurs recommandations au gouvernement.