Le tabou des exonérations de cotisations sociales remis en cause / La fin des trappes à salaire est préconisée par le rapport Bozio Wasmer

Un système à bout de souffle et dont on a du mal à se défaire. Comme ils l’avaient déjà souligné en avril dernier, Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP) et Etienne Wasmer, professeur à l’université New York d’Abu Dhabi soulignent dans leur rapport sur le système français d’exonération salariale qu’il serait de bon goût de le réformer significativement. D’entrée de jeu ils posent le constat que tant l’amélioration de la situation du marché du travail que le niveau important des réductions actuelles de cotisations employeurs "rendent son efficacité en termes de création d’emploi moindre que dans les années 1990".

Ce qui est d’autant plus regrettable que dans le même temps, ils relèvent "un écrasement de la distribution des salaires, susceptible d’être lié à la forte dégressivité du barème des exonérations de cotisation". Pour autant, ils font part de leur difficulté à isoler le phénomène en raison de son caractère très graduel et lissé dans le temps. Ils n’en proposent pas moins un scénario central visant à réduire la pente des allègements, ce qui doit permettre d’augmenter le nombre d’emplois dans l’Hexagone et d’avoir un plus grand nombre d’entre eux rémunérés au-delà du SMIC.

Arbitrage

Les années passent et nous sommes loin de 1993 où Etienne Wasmer rappelle que "lorsque le dispositif a été lancé, le taux de chômage agrégé était de 13 %", l’urgence à ses yeux réside dans le fait que plus on s’éloigne du Smic et plus les exonérations se réduisent à peau de chagrin et in fine contribueraient à créer des trappes à bas salaires. Pour y mettre un terme, ils dessinent un scénario central dans lequel ils proposent "de réduire les exonérations de cotisations de 4 points au niveau du Smic et de supprimer les "bandeaux" maladie et famille (les réductions de taux de cotisation de 6 points et 1,8 points applicables actuellement jusqu’à un salaire équivalent à 2,5 et 3,5 Smic) au-delà de 1,6 fois le Smic ".

Une telle réforme se traduirait par une pente des allègements bien plus douce et courte, avec un point de sortie à 2,5 Smic, qui pourrait produire des effets tangibles sur l’emploi. Dans "l’arbitrage collectif entre d’une part le coût pour les finances publiques, d’autre part les effets sur l’emploi et enfin les effets sur la dynamique salariale", qu’évoque le rapport, un tel changement serait à budget constant. Il produirait "des effets emploi modestes mais positifs, de l’ordre de 10 000 à 20 000 ETP (emplois équivalents temps plein ndlr) selon les hypothèses" et surtout permettrait "moins d’emplois au Smic, moins de salariés retenus au Smic et en une augmentation des emplois rémunérés au-delà de 1,2 Smic".

Plus loin

Etienne Wasmer avait prévenu au printemps que “jouer sur les deux tableaux, c’est-à-dire, la montée en gamme des emplois et l’augmentation du taux d’emploi, n’est pas simple, sinon cela aurait déjà été fait, il n’y aura pas de formule magique". De fait, à ressources constantes, il faudra bien faire porter le poids de la réforme à quelqu’un et "dans ce scénario, par rapport au régime actuel, les cotisations employeur sont donc plus élevées entre 1 et 1,2 Smic, plus faibles de 1,2 à 1,9 Smic, et redeviennent plus élevées de 1,9 Smic à 3,5 Smic". C’est le prix à payer pour diminuer le coût d’une hausse de 100 euros de salaire net, en dessous de 1,6 Smic, de 242 euros à 215 euros.

Une des contreparties positives se trouverait être une augmentation de la masse salariale comprise entre une fourchette de 2,7 et 5,5 milliards d’euros. Entre autres pistes de court terme, les deux économistes proposent d’indexer différemment les exonérations et de ne plus lier leur barème au Smic : ils suggèrent de l’exprimer en euros en fonction des objectifs annuels ou bien de les associer à une fonction du salaire moyen.

Temporalité

Les difficultés actuelles des finances publiques ne sont pas éludées par les auteurs, qui ont pris soin d’insister sur le fait que "lorsqu’on fait des économies, il faut essayer de ne pas trop toucher aux politiques structurelles". Ils estiment également que "s’il est possible de diminuer de quelques milliards le montant des exonérations, cette hausse de prélèvements obligatoires sur les salaires doit rester limitée et il vaut mieux chercher des recettes sur d’autres bases fiscales". Interrogés sur le sujet des économies possibles, Etienne Wasmer et Antoine Bozio ont répondu à WanSquare qu’on "tombe assez vite dans des scénarios négatifs pour l’emploi. Penser vouloir résoudre le problème du déficit avec les exonérations sociales, c’est non".

Désireux d’inscrire leur production dans la durée, les deux économistes proposent plusieurs pistes de réflexion sur le financement de la protection sociale afin de le rendre plus lisible et stable. Ils lancent un pavé dans la mare en proposant de " simplifier massivement et en particulier de se limiter à deux barèmes d’exonération de cotisation sociale, l’un qui serait le régime général, et un autre un régime renforcé pour les publics particulièrement sensibles au coût du travail " contre près de seize actuellement. D’autres réflexions sont lancées par leurs soins visant notamment à "simplifier la définition de l’assiette des cotisations sociales et des exonérations de cotisations sociales sur l’assiette des revenus d’activité utilisée pour la CSG" ou encore à établir une "distinction entre cotisations employeur et cotisations salariales corresponde à celle entre cotisations dites contributives, qui apportent des droits sociaux individuels aux assurés, et prélèvements non-contributifs qui financent le reste de la protection sociale".