Commission d’enquête sur la dette publique : au moins la moitié de sa croissance depuis 2017 serait liée aux crises / Le reste proviendrait de mesures budgétaires structurelles

Les chocs énergétique et pandémique ont laissé une empreinte massive sur la dette publique française depuis le début du premier mandat du président de la République Emmanuel Macron. Leur contribution à son augmentation atteint 52 %, a déclaré Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), à l’occasion de son audition par la Commission d’enquête sur la dette publique de l’Assemblée nationale, commission qui souhaite identifier les raisons de la "très forte croissance de la dette française" depuis l’élection présidentielle de 2017 (elle a progressé de 12,6 points de PIB). L’économiste tient ce chiffre de travaux qu’il a menés aux côtés de Mathieu Plane et Raul Sampognaro, tous deux économistes à l’OFCE, s’appuyant sur trois méthodes différentes.

"Si on inclut le plan de relance dans les mesures liées à la crise, ce qui peut se débattre, alors 69 % de la hausse de la dette publique depuis 2017 est liée à la crise", a-t-il indiqué. Pour mémoire, présenté en septembre 2020, ce plan représentant 100 milliards d’euros (financé à hauteur de 40 % par l’Union européenne) avait deux objectifs : permettre à l’économie de retrouver son niveau d’avant-crise d’ici l’été 2022 et améliorer la compétitivité des entreprises françaises, et à préparer l’ensemble des acteurs économiques aux enjeux de long terme.

Le reste (50 %, lorsque l’on exclut le plan de relance) provient de mesures structurelles budgétaires non financées. Dans le détail, environ la moitié de ces mesures budgétaires (renoncement de la hausse de la taxe carbone, annulation de la hausse de CSG pour les retraités modestes, baisse de l’impôt sur le revenu et élargissement supérieur à ce qui était prévu de la prime d’activité) trouve son origine dans la réponse de politique économique au mouvement des gilets jaunes, selon les travaux de l’OFCE. L’autre versant contient la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés (coût de 8,3 milliards d’euros en 2023) et la baisse des impôts de production (11,2 milliards d’euros en 2023).

Les économistes de l’institut de recherche ont également effectué le calcul pour la période allant de 2007 à 2023. Là encore, la moitié de l’augmentation de la dette serait en lien avec les crises (la crise financière mondiale est intégrée dans l’étude).

"S’endetter pendant une crise est normal, toutefois, lorsque l’on se compare à nos voisins, la caractéristique française semble être, qu’après la crise, nous ayons du mal à refaire baisser notre dette", s’est interrogé Philippe Juvin, député LR et président de la commission d’enquête. Un point de vue auquel a souscrit Xavier Ragot, qui a pris l’exemple de la crise énergétique.

"J’étais favorable au bouclier tarifaire, je savais que cela allait coûter beaucoup d’argent de caper les prix de l’énergie et que nous allions y consacrer plus de ressources qu’il n’aurait fallu. Naïvement, je pensais que si un excès d’argent avait été dépensé [il a cité le chiffre de 30 milliards d’euros qui proviendrait d’un rapport de la Cour des comptes, ndlr], alors un consensus politique aurait pu naître pour trouver des recettes fiscales en augmentant les impôts. Pas plus que le surplus d’argent que nous avons mis mais au moins pour absorber le déséquilibre induit sur les comptes publics ", a fait valoir le chercheur.