Projet de loi simplification : le Sénat donne du fil à retordre au gouvernement / Ca se complique (aussi) pour les sociétés d’assurances

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a eu beau se féliciter sur les réseaux sociaux ce jeudi matin de la fin de l’examen en première lecture par le Sénat du projet de loi de simplification, en écrivant, "c’est une nouvelle étape importante dans la simplification de la vie des entreprises qui vient d’être franchie. Merci aux sénateurs pour leurs apports, rendez-vous le 11 juin prochain pour le vote de ce texte au service de nos entrepreneurs", il n’en reste pas moins que l’exécutif est tombé sur un os à la Chambre haute.

De fait, alors que l’entourage du ministre se disait, il y a quelques jours, confiants sur sa capacité à réintégrer certaines dispositions qui avaient été supprimées par la commission spéciale créée pour le texte, force est de constater que les sénateurs, réunis dans l’hémicycle, ne se sont pas montrés plus conciliants.

Le gouvernement n’est en effet pas parvenu à les réintégrer. C’est le cas par exemple de la simplification du bulletin de paie, les sénateurs estimant "qu’elle conduirait à une moins bonne information de salariés et à une plus grande charge administrative pesant sur les entreprises ". Un revers pour l’exécutif qui en avait fait l’une des mesures phares du projet de loi mais une décision qui devrait ravir les organisations patronales, Thierry Mallet, co-président de la commission simplification et réforme de la sphère publique du Medef et Stéphanie Robert, directrice générale de l’Afep jugeant la mesure "artificielle", et dangereuse "pour la bonne compréhension du coût du système de financement de la protection sociale par les collaborateurs".

Autre échec : l’exécutif n’a pas réussi non plus à réintégrer les articles 2, 3 et 11 qui habilitaient le gouvernement à légiférer par ordonnance sur le travail d’allégement des démarches administratives, sur l’extension de la pratique des rescrits administratifs et sur la réforme des contrats spéciaux.

Par ailleurs, et c’est là une mauvaise nouvelle pour les sociétés d’assurance, la réduction des délais d’indemnisation par les assureurs en cas de sinistres (de 6 à 4 mois) a bien été confirmée dans l’hémicycle. A noter que cette modification avait été jugée raisonnable par Bercy qui a fait voter un amendement de gouvernement en séance publique durcissant les règles d’indemnisation des assurances et en créant un pouvoir d’injonction sous astreinte à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dont le montant journalier ne peut dépasser 15 000 euros lorsque ces délais ne sont pas respectés.

Pour l’heure, et après le vote du texte par les sénateurs le 11 juin prochain, le projet de loi devra encore être examiné à l’Assemblée nationale, là où l’exécutif dispose d’une majorité relative. Probablement le mois prochain, l’ordre du jour n’étant pas officiellement établi.