Ce que contient le programme fiscal du Nouveau Front Populaire / Une loi de finances rectificative dès le 4 août

Quelques heures après avoir conclu leur accord politique et électoral en vue des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, les leaders des principaux partis de gauche ont présenté, vendredi dernier, les grandes lignes de leur programme. "Un contrat de législation " se déclinant en 150 mesures, dont certaines seront à mettre en œuvre dès le lendemain des échéances électorales en cas de victoire.

Et parmi celles-ci, l’une des priorités de la nouvelle majorité sera de programmer, dès le 4 août, un projet de loi de finances rectificative (PLFR). Un texte destiné à "abolir les privilèges des milliardaires ".

L’ISF et l’Exit tax rétablis, la flat tax supprimée

Pour les particuliers, et sans donner plus de précisions, la progressivité de l’impôt sur le revenu serait réformée pour passer à 14 tranches, contre 4 actuellement, tandis que la CSG serait rendue progressive, tout comme l’impôt sur l’héritage pour cibler les plus hauts patrimoines avec l’instauration "d’un héritage maximal".

Le NFP prévoit aussi de rétablir dans le PLFR l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui serait renforcé d’un volet climatique. Dans le même esprit, l’Exit tax (taxe payable en avance pour les particuliers souhaitant transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger, sur les plus-values latentes qui n’ont pas encore été réalisées mais qui correspondent au montant de profit potentiel que peut générer la vente d’un titre) devrait elle aussi revoir le jour. La flat tax (prélèvement forfaitaire unique, PFU) de 30 % sur les revenus des capitaux serait quant à elle supprimée.

Dans les mois suivants, le NFP envisage de conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations en interne. Il entend également réglementer les banques et la finance en interdisant le financement dans les nouveaux projets d’énergies fossiles. Les transactions financières verraient quant à elle leur taxation renforcée.

Un tiers des sièges des conseils d’administration réservés aux salariés

Par ailleurs, concernant la vie des entreprises, la formation politique veut aussi renforcer le pouvoir des salariés en leur réservant au moins un tiers des sièges dans les conseils d’administration et en élargissant leurs droits d’intervention. Un droit de préemption serait en outre créé pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative.

D’un point de vue social, l’égalité salariale serait instaurée. Le SMIC passerait à 1 600 euros net, les indemnités des stagiaires, des apprentis et des alternants, revus à la hausse. Des mesures qui seraient adoptées par décret dans les 15 jours suivant une victoire aux élections législatives.

Enfin, au niveau européen, le NFP compte taxer "les plus riches" afin d’augmenter les ressources propres du budget de l’Union européenne et voir généraliser la taxation des superprofits.